II. DES DÉPENSES ORIENTÉES VERS L'ASILE
A. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE DÉJÀ LÉGÈREMENT DÉPASSÉE
La loi de programmation triennale pour 2013-2015 a procédé à une augmentation significative des plafonds de crédits de la mission par rapport au précédent triennal. Pour l'année 2013, le plafond est ainsi fixé à 670 millions d'euros , contre 535 millions d'euros dans la loi de programmation 2011-2013 (+ 25,2 % ).
Le triennal prévoit cependant une forte baisse sur les exercices 2014 et 2015, pour parvenir à 637 millions d'euros en 2015. Votre rapporteur spécial soulignait déjà, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, qu'« à périmètre et flux de demandeurs d'asile constants, une telle réduction, s'agissant de dépenses essentiellement contraintes, semble peu crédible » . Il ajoutait que « pour être effective, elle devrait nécessiter à la fois une amélioration des dispositifs de garantie du droit d'asile pour en limiter structurellement le coût, et une forte réduction des dépenses d'intervention dites pilotables, notamment celles destinées aux actions d'intégration des étrangers ».
Cette prévision se réalise dès la deuxième année du triennal, puisque les crédits proposés pour 2014 s'élèvent à 665 millions d'euros, soit 6 millions d'euros de plus que la programmation pluriannuelle . Cet écart, est toutefois significativement plus faible que celui constaté lors des précédents exercices (79 millions d'euros en 2012).
Plafonds des crédits de paiement des programmations pluriannuelles
(en millions d'euros)
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
|
Plafond des crédits du triennal 2011-2013 |
552 |
546 |
535 |
||
|
Crédits LFI |
561 |
625 |
670 |
665 |
|
|
Plafond des crédits du triennal 2013-2015 |
670 |
659 |
637 |
Source : Commission des finances, d'après les projets annuels de performances
B. UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS PORTÉE PAR LES ACTIONS D'INTÉGRATION
De façon générale, les dépenses de la mission sont prévues en légère baisse par rapport à la loi de finances pour 2013 . Ainsi, les crédits de paiement passeraient de 670,7 millions d'euros en 2013 à 664,9 millions d'euros en 2014 (- 0,9 %).
Evolution des crédits de paiement de la
mission
« Immigration, asile et
intégration »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les projets annuels de performances
Comme le donne à voir le graphique ci-dessus, le projet de loi de finances pour 2014 poursuit la stratégie budgétaire engagée par la loi de finances pour 2013, à la fois s'agissant de la réévaluation, maintenue, des dépenses liées à l'asile, et de la diminution significative des crédits d'intégration . A cet égard, bien qu'il partage l'objectif général de réduction des dépenses de la mission, votre rapporteur spécial ne peut que déplorer que l'accent soit mis, cette année encore, sur la réduction des dotations pour les actions d'intégration portées par le programme n° 104 .