Rapport général n° 156 (2013-2014) de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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CHAPITRE PREMIER - ANALYSE GÉNÉRALE
DE LA MISSION
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I. LA MISSION « CULTURE »
POURSUIT SA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
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A. UN NIVEAU DE CRÉDITS EN PHASE AVEC LE
PLAFOND PRÉVU PAR LE TRIENNAL 2013-2015 POUR L'ANNUITÉ
2014
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B. UNE CONTRIBUTION DES OPÉRATEURS
CONCENTRÉE SUR LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU
MINISTÈRE
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1. Une baisse des subventions pour charges de
service public concentrée sur les grands opérateurs
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2. Un plafond d'emploi stabilisé, et une
forte hausse des emplois hors plafond
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3. L'impact de la loi
« Sauvadet »
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4. Une proportion encore très insuffisante
d'opérateurs dotés d'un contrat d'objectifs et de
performance
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1. Une baisse des subventions pour charges de
service public concentrée sur les grands opérateurs
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C. DES RESTES À PAYER QUI DOIVENT FAIRE
L'OBJET D'UN SUIVI ATTENTIF
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A. UN NIVEAU DE CRÉDITS EN PHASE AVEC LE
PLAFOND PRÉVU PAR LE TRIENNAL 2013-2015 POUR L'ANNUITÉ
2014
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II. DES CRÉDITS À METTRE EN
PERSPECTIVE
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I. LA MISSION « CULTURE »
POURSUIT SA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
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CHAPITRE II - ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES » : DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN
BAISSE DE 3,9 %
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A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS DU
PATRIMOINE MONUMENTAL, APRÈS UNE FORTE BAISSE ENTRE 2012 ET 2013
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B. UNE LÉGÈRE BAISSE DES
CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE
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C. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX
PATRIMOINES DES MUSÉES DE FRANCE RESTENT SOUS CONTRAINTE
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D. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES CRÉDITS
DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE, APRÈS UNE FORTE DIMINUTION ENTRE 2012 ET
2013
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E. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE ET LE PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIQUE : DEUX ÉVOLUTIONS CONTRAIRES
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F. DEUX OPÉRATEURS QUI DOIVENT FAIRE
L'OBJET D'UN SUIVI PARTICULIER
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A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS DU
PATRIMOINE MONUMENTAL, APRÈS UNE FORTE BAISSE ENTRE 2012 ET 2013
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II. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION » : DES CRÉDITS DE PAIEMENT
EN BAISSE DE 3,7 %
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III. LE PROGRAMME 224
« TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA
CULTURE » : UNE DOTATION CONSOLIDÉE PAR RAPPORT À
2013
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I. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES » : DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN
BAISSE DE 3,9 %
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION