B. UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE
Les crédits de l'action 2 « Architecture » représentent 3,6 % de l'ensemble des moyens alloués au programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 27,7 millions d'euros en AE et de 27,8 millions d'euros en CP , soit une légère baisse par rapport à 2013 (- 0,65 %). Cette évolution contraste avec la hausse constatée en 2013, destinée aux collectivités locales, pour financer les études des nouvelles Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui se substituent progressivement aux Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) 12 ( * ) .
Cette action finance la subvention pour charges de service public de la Cité de l'architecture et du patrimoine, pour un montant de 15,8 millions d'euros (AE=CP).
Les moyens alloués aux interventions seront maintenus (Villes et Pays d'art et d'histoire, protection des espaces), notamment en administration déconcentrée.
La réduction des crédits par rapport à l'année dernière s'explique par la fin des travaux spécifique à la cité de l'architecture et du patrimoine sur les plafonds .
C. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX PATRIMOINES DES MUSÉES DE FRANCE RESTENT SOUS CONTRAINTE
Ces crédits sont répartis, dans des proportions très inégales, entre les actions 3 « Patrimoines des musées de France » et 8 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques ». La première porte la politique du ministère en faveur des musées, en termes de gestion des collections et de développement des publics et des territoires . Elle est également le vecteur de la participation aux investissements des collectivités territoriales dans les musées ainsi que des crédits de fonctionnement des musées nationaux et subventions pour charges de service public des opérateurs. L'action 8 est plus ciblée dans son objet et plus large par son caractère transversal. Elle concerne les structures sous tutelle de l'État comme celles sous tutelle des collectivités territoriales.
En 2013, les crédits consacrés aux acquisitions ont fait l'objet d'une très forte baisse. En 2014, le montant des crédits dédiés à l'action 8 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques » (1,1 % des crédits du programme) connaît une baisse modérée de 2,3 %, avec 8,4 millions d'euros en AE comme en CP.
Les crédits de l'action 3 « Patrimoine des musées de France » sont d'une toute autre ampleur. Cette action bénéficie de 44,2 % des crédits du programme. En 2014, ils s'élèveront à 336,6 millions d'euros en AE et à 339,5 millions d'euros en CP. Après une baisse modérée en 2013, (respectivement - 4,1 % et - 0,8 %), ils accuseront une diminution de 4,9 % en AE et de 9,7 % en CP. Cette baisse s'explique principalement par :
- l'abandon du projet maison d'histoire de France (- 2,8 millions d'euros en AE=CP) ;
- la fin des travaux d'investissement du MuCEM (- 5,9 millions d'euros en AE et - 12,3 millions d'euros en CP). En 2014, ce musée disposera toutefois de 2 millions d'euros en AE et 4,4 millions d'euros en CP pour des dépenses d'investissement : 1,2 million d'euros (CP) seront destinés à l'achèvement du chantier des collections et aux premiers équipements, et 2 millions d'AE et 3,2 millions de CP financeront le centre de conservation et de réserves ;
- la fin des travaux de restauration des centrales d'air au centre Georges Pompidou (- 4 millions d'euros en AE et - 6,4 millions d'euros en CP) ;
- le transfert interne à la mission « Culture » vers le titre 2 d'une part de subvention de fonctionnement des musées Picasso et Fontainebleau (- 2,2 millions d'euros en AE=CP).
Les crédits d'investissement déconcentrés sur le territoire s'élèveront à 15 millions d'euros . Ils ont pour vocation d'améliorer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées de France en région. Ils soutiendront par exemple la rénovation et l'extension du musée Unterlinden de Colmar, la rénovation du musée historique de Nancy, ou encore, l'aménagement et l'extension du musée d'art et d'industrie « La Piscine » en région Nord-Pas-de-Calais.
En outre, 12,9 millions d'euros seront consacrés aux dépenses de fonctionnement des services à compétence nationale (SCN) relevant du Service des musées de France, contre 9,8 millions d'euros en 2013. Les dépenses pour provisions pour aléa augmentent de 1,37 million à 2,53 millions d'euros. En outre, par rapport à l'an dernier, 2,05 millions financeront le centre de recherche et de restauration des Musées de France. Le reste des dotations des services à compétence nationale (SCN) musées demeure stable.
La grande majorité des dépenses de cette action relève des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, pour un total de 258,9 millions d'euros (loi Sauvadet incluse), contre 246,6 millions l'an passé. La réduction s'explique notamment par la forte baisse de la compensation de la gratuité .
Enfin, les dépenses d'opérations financières s'élèveront à 26,4 millions d'euros en AE et 27,9 millions d'euros en CP, afin de financer les opérations d'investissement des opérateurs suivants.
Investissements courants des opérateurs du programme 175 « Patrimoines »
|
Opérateurs |
Investissement (AE=CP) |
|
Musée du Louvre |
6,18 |
|
CNAP-GP |
4,06 |
|
Orsay |
0,43 |
|
Guimet |
0,52 |
|
Fontainebleau |
2,75 |
|
Arts décoratifs |
0,26 |
|
INHA |
0,12 |
|
Henner |
0,10 |
|
Total |
14,42 |
Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014
Le reste des dépenses d'opérations financières sera alloué à deux établissements :
- le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou : 5,3 millions d'euros en AE et 4,5 millions en CP financeront le plan pluriannuel d'investissement, et 5,9 millions d'euros seront consacrés à la poursuite de la rénovation des centrales de traitement d'air ;
- le Louvre : 6,6 millions d'euros en AE et 3 millions d'euros sont destinés à financer les schémas directeurs incendie et accessibilité.
* 12 L'État finance entre 50 % et 60 % du montant des études des AVAP et des révisions des ZPPAUP en AVAP dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « Grenelle II »).