CHAPITRE II - ANALYSE PAR PROGRAMME
I. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN BAISSE DE 3,9 %
760,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 746,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, pour 2013, sur le programme 175 « Patrimoines » . La baisse des crédits représente 1,2 % en AE et 3,9 % en CP, après une très forte réduction entre 2012 et 2013 (respectivement - 5 % et - 10 %). L'évolution des crédits est toutefois inégale d'une action à l'autre et d'une catégorie de dépenses à l'autre. Ainsi, les dépenses de fonctionnement et d'investissement diminuent respectivement de 4,6 % et 16,7 % en crédits de paiement, tandis que les dépenses d'intervention et d'opérations financières augmentent respectivement de 2,4 % et 4,8 % en crédits de paiement.
Les grands équipements étant achevés, la priorité de l'année 2014 portera sur la consolidation d'une politique d'investissements soutenue en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales sur l'ensemble du territoire . Le programme assurera également le financement de la montée en charge des structures nouvelles comme le MuCEM, le centre de conservation des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et la réouverture du musée Picasso à Paris, prévue l'année prochaine.
Par ailleurs, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, l'effort initié en 2013 en matière de crédits d'acquisition est maintenu en 2014 , la priorité étant donnée à la valorisation de l'existant et à l'achèvement du récolement 10 ( * ) décennal.
A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL, APRÈS UNE FORTE BAISSE ENTRE 2012 ET 2013
Les crédits de l'action 1 « Patrimoine monumental » représentent 45,4 % des crédits alloués au programme 175 « Patrimoines ». Ils sont stabilisés, tant en AE, à 345 millions d'euros (contre 348,6 millions en 2013), qu'en CP, à 332,1 millions d'euros (contre 329,3 millions en 2013) .
Cette action finance, d'une part, les crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques (333,2 millions d'euros en AE et 313 millions d'euros en CP) ; et, d'autre part, les autres crédits dédiés au patrimoine monumental (moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions oeuvrant dans le domaine du patrimoine), pour un montant de 11,8 millions d'euros en AE, et de 19,1 millions d'euros en CP.
En 2014, la politique de rénovation des monuments historiques sera préservée sur l'ensemble du territoire . Le niveau de crédits de paiement a été calibré en fonction du niveau d'engagement prévu sur le périmètre des monuments historiques (MH). Par ailleurs, les crédits pour 2014 intègrent la rebudgétisation de la taxe sur les jeux en ligne affectée au Centre des monuments nationaux : en 2014, le produit de cette taxe (8 millions d'euros) sera reversé au budget général de l'État, tandis que sera substituée à cette affectation directe, au profit du CMN, une subvention d'investissement de 5 millions d'euros qui s'imputera sur la dotation en fonds propre de l'établissement.
Hors grands projets, les crédits d'entretien atteignent 47,9 millions d'euros (contre 55,3 millions d'euros en 2013), et les crédits de restauration 239,6 millions d'euros (contre 234,5 millions d'euros en 2013), dont 139,4 millions d'euros seront consacrés à des monuments historiques n'appartenant pas à l'État.
Crédits d'entretien et de restauration
des
monuments historiques (MH)
(CP en millions d'euros)
|
PAP 2013 |
PAP 2014 |
Variation |
|
|
MH hors grands projets |
296,98 |
297,97 |
+ 0,33 % |
|
Crédits d'entretien |
55,25 |
47,93 |
-13,25 % |
|
Dont MH État |
33,54 |
26 ,22 |
-21,82 % |
|
Dont MH non État |
21,71 |
21,71 |
0,0 % |
|
Dotation aux opérateurs |
7,26 |
10,45 |
+43,94 % |
|
Crédits de restauration |
234,47 |
239,60 |
+2,19 % |
|
Dont MH État |
87,22 |
82,16 |
-5,80 % |
|
Dont MH non État |
134,25 |
139,43 |
+3,86 % |
|
Dont subvention CMN |
13,00 |
18,00 |
+38,46 % |
|
MH Grands projets |
12,30 |
15,00 |
+21,95 % |
|
Musée Picasso |
0,30 |
0,00 |
-100,00 % |
|
Schéma directeur Versailles |
12,00 |
15,00 |
+ 25 % |
|
ns |
|||
|
ns |
|||
|
ns |
|||
|
TOTAL |
309,28 |
312,97 |
+1,19 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Il pourrait être utile d'envisager la possibilité de confier aux entreprises du bâtiment les interventions d'entretien et de réparation ordinaires des sites classés afin de réserver aux architectes des bâtiments de France les opérations curatives les plus lourdes. Cela permettrait de simplifier les procédures, de réduire les délais, de diminuer le coût de la restauration et d'alléger la participation de l'État. Votre rapporteur spécial Aymeri de Montesquiou a déposé une question écrite sur ce sujet, adressée à la ministre de la culture et de la communication.
1. Les crédits dédiés aux monuments historiques hors grands projets
S'agissant des dépenses de fonctionnement (26,2 millions d'euros en AE=CP), 7,4 millions d'euros de crédits centraux abonderont le Centre des monuments nationaux (CMN) au titre de l'entretien des monuments nationaux. Par ailleurs, 18,8 millions d'euros de crédits déconcentrés contribueront à l'entretien de plus de 200 bâtiments au titre des monuments historiques appartenant à l'État, dont 86 cathédrales, répartis sur l'ensemble du territoire.
S'agissant des dépenses d'investissement (102,5 millions d'euros en AE et 82,2 millions d'euros en CP), les crédits centraux dédiés à la restauration des monuments historiques appartenant à l'État s'élèveront à 43,1 millions d'euros en AE et à 35,4 millions d'euros en CP . On distingue les catégories suivantes :
- les crédits dédiés à la rénovation des monuments historiques appartenant au ministère de la culture et de la communication , dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), tels que le Palais-Royal, l'Opéra Garnier, le château de Compiègne et le château d'Ecouen : 27,9 millions d'euros en AE et 16,8 millions d'euros en CP ;
- les crédits alloués au patrimoine historique appartenant au ministère de la défense (château de Vincennes, école militaire, les Invalides, la citadelle de Brest ou le Val de Grâce) : 5 millions d'euros ;
- les résidences présidentielles : 5,5 millions d'euros ;
- les réserves pour opérations urgentes de monuments : 7,75 millions d'euros en CP et 4,3 millions d'euros en AE.
Les crédits déconcentrés , d'un montant de 59,4 millions d'euros en AE et de 48,6 millions d'euros en CP, financeront des opérations de restauration des monuments historiques, pour lesquelles la maîtrise d'ouvrage est exercée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ils financeront notamment des travaux sur les cathédrales (Orléans, St-Pierre d'Angoulême, abbaye de Clairvaux...).
S'agissant des dépenses d'intervention (155,5 millions d'euros en AE et 161,1 en CP), la majorité des dépenses relève de crédits déconcentrés (150,6 millions d'euros en AE et 159,1 millions d'euros en CP) qui financent des subventions d'investissement à des collectivités ou des particuliers finançant des travaux d'entretien réalisés sur les monuments historiques. A ce titre, 5,4 millions d'euros en AE et 0,5 million d'euros en CP, seront notamment dédiés au financement du projet de Maison des cultures guyanaises , dont les travaux doivent débuter en 2014.
S'agissant des dépenses d'opérations financières 11 ( * ) (28,5 millions d'euros en AE et 27,9 millions d'euros en CP), 9,75 millions d'euros de crédits centraux (hors CMN) financeront des travaux de clos et couvert pour le château et domaine de Chambord (1,90 million d'euros), ainsi que l'Académie de France à Rome (0 ,86 million d'euros), le Louvre (3 millions d'euros), le château de Fontainebleau (4 millions d'euros) et des subventions exceptionnelles (0,2 million d'euros). En outre, 18,5 millions d'euros en AE et 18 millions d'euros en CP, versés au CMN, permettront de financer plus de 300 opérations de restauration sur les monuments nationaux (par exemple, le programme de restauration du Panthéon (dôme et tambour) et la rénovation du château de Pierrefonds.
2. Les crédits dédiés aux monuments historiques « grands projets »
Une subvention de 20 millions d'euros en AE et de 15 millions d'euros en CP financera le château de Versailles au titre de son schéma directeur d'investissement, avec la poursuite de la deuxième phase de travaux.
3. Les autres crédits du patrimoine monumental
Ces crédits comprennent les subventions pour charges de service public du Centre des monuments nationaux (6,13 millions d'euros), et du château et domaine de Chambord (0,84 million), ainsi que 3,6 millions d'euros de CP en dépenses d'investissement en faveur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
* 10 Le récolement est la vérification de la présence des oeuvres à partir des inventaires. Il est la conséquence de l'existence d'un domaine public de l'État et des collectivités territoriales, dont il sert à vérifier l'intégrité. Il s'agit d'une pratique très ancienne mais inscrite dans la loi de 2002 sur les musées de France, et codifiée à l'article L. 451-2 du code du patrimoine qui dispose que « les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
* 11 Les dépenses d'opérations financières (titre 7) recouvrent les prêts et avances, les dotations en fonds propres et les dépenses de participations financières.