III. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE » : UNE DOTATION CONSOLIDÉE PAR RAPPORT À 2013
1,08 milliard d'euros en AE et 1,09 milliard d'euros en CP sont demandés, en 2014 , sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ce qui représente une très légère hausse de 0,7 % en AE et de 0,3 % en CP .
Hors titre 2, les crédits de paiement du programme 224 seront en hausse de 1,2 % après une baisse de 3,9 % entre 2012 et 2013. Les dépenses de titre 2 sont, quant à elles, stables (- 0,2%) .
Du point de vue de la maquette, une évolution positive est à signaler : la Cinémathèque française est désormais rattachée au programme 224 , à la suite d'une observation de la Cour des comptes sur l'incohérence du rattachement qui existait auparavant, puisque la cinémathèque relevait du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », alors que le CNC, qui finance la cinémathèque, était rattaché au programme 224.
A. LES FONCTIONS DE SOUTIEN PARTICIPENT À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES
L'action 7 « Fonctions de soutien du ministère 24 ( * ) » est dotée de 742,2 millions d'euros en AE (contre 743,8 millions d'euros en 2013) et 740,4 millions d'euros en CP (contre 741,8 millions d'euros en 2013), soit une baisse respective de - 0,22% et de - 0,19 après une hausse des CP de 1 % en 2013. Cette action regroupe la très grande majorité des crédits du programme (68,6 %) .
1. Un plafond d'emplois en hausse de 4 équivalents temps plein travaillé (ETPT)
Le plafond des emplois rémunérés par le ministère de la culture et de la communication sur les missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que sur le programme « Recherche culturelle et scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'établit, pour 2014, à 10 932 équivalents temps plein travaillé (ETPT) contre 10 928 ETPT en 2013, soit une hausse de 4 ETPT par rapport au plafond d'emplois autorisé en loi de finances initiale pour 2013 .
Cette évolution marque un recul par rapport au progrès de l'année dernière, marquée par une diminution de 67 ETPT. Cette hausse résulte des opérations suivantes :
- l'extension en année pleine du schéma d'emplois de 2013, ce qui représente - 8 ETPT ;
- les suppressions au titre du schéma d'emplois de 2014, soit - 42 ETPT ;
- des transferts d'emplois, pour un solde de + 54 ETPT.
Par ailleurs, les transferts ayant une incidence sur le plafond d'emplois sont les suivants :
- la restitution d'une partie des emplois transférés au projet de loi de finances pour 2011 pour la constitution des centres de services partagés 25 ( * ) (+ 5 ETPT) ;
- le transfert d'emplois en provenance de l'établissement public du musée Picasso (+ 38 ETPT) ;
- le transfert d'emplois en provenance de l'établissement public du château de Fontainebleau (+ 13 ETPT) ;
- un transfert d'emploi à la Cité de l'architecture et du patrimoine (moins un ETPT) ;
- un transfert d'emploi à l'école nationale supérieure de la photographie d'Arles (- 1 ETPT).
Le schéma d'emplois pour 2014 est quant à lui fixé à - 83 équivalents temps plein (ETP) (contre - 15 ETP en 2013), comme le synthétise le tableau ci-dessous.
Taux de non-remplacement des départs en retraite
|
Mission « Culture » |
|||||
|
En ETP |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 (prévision actualisée) |
2014 (prévision) |
|
Suppressions d'emplois totales |
- 53 |
- 93 |
- 93 |
- 15 |
- 83 |
|
Départs en retraite |
312 |
338 |
363 |
353 |
330 |
|
Départs en retraite non remplacés |
- 53 |
- 93 |
- 93 |
- 15 |
- 83 |
|
Taux de non remplacement (%) |
17 % |
28 % |
26 % |
4 % |
25 % |
|
Ministère de la culture et de la communication |
|||||
|
En ETP |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 (prévision actualisée) |
2014 (prévision) |
|
Suppressions d'emplois totales |
- 71 |
- 93 |
- 93 |
- 15 |
- 83 |
|
Départs en retraite |
326 |
338 |
363 |
353 |
330 |
|
Départs en retraite non remplacés |
- 71 |
- 93 |
- 93 |
- 15 |
- 83 |
|
Taux de non remplacement (%) |
22 % |
28 % |
26 % |
4 % |
25 % |
Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux
2. Des dépenses de personnel en très légère diminution
Les crédits de titre 2 , qui comprennent les rémunérations d'activité (384,2 millions d'euros), les contributions et cotisations sociales (268,8 millions d'euros) et les prestations sociales et allocations diverses (5 millions d'euros) sont en baisse de 0,2 %, après une hausse de 2,7 % en 2013 . De 2013 à 2014, ils passent de 659,5 millions d'euros à 658,1 millions d'euros. Comme les années précédentes, les dépenses de pension augmentent, passant de 199,9 millions d'euros à 200,2 millions d'euros (+ 0,15 %).
En revanche, la masse salariale diminue légèrement (457,9 millions d'euros, contre 459,6 millions d'euros), malgré une enveloppe au titre des mesures catégorielles statutaires et indemnitaires en hausse de 1 million d'euros, destinée notamment à rénover la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C. Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes de la masse salariale pour 2014.
Eléments salariaux de la mission « Culture »
(en millions d'euros)
|
Coût |
|
|
Exécution 2013 retraitée 26 ( * ) |
457 |
|
Impact du schéma d'emplois |
- 0,8 |
|
2013 |
0,7 |
|
2014 |
- 1,5 |
|
Mesures catégorielles |
2,2 |
|
Mesures générales |
2,9 |
|
Variation du point de la fonction publique |
0,0 |
|
GIPA |
2,3 |
|
Mesures bas salaires |
0,6 |
|
Glissement vieillesse technicité |
0,1 |
|
Positif |
6,5 |
|
Négatif |
- 6,4 |
|
Autres |
- 3,5 |
|
Total |
457,9 |
Source : Projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014
3. Les autres dépenses de fonction support restent stables
Hors titre 2, les dépenses de fonction support sont stables à hauteur de 82,3 millions d'euros en CP , après une forte baisse l'année dernière. Les dépenses d'investissement diminuent de 5,29 %, tandis que les frais de fonctionnement courant hors subventions pour charges de service public restent stables (+ 0,38 %). Le détail de ces évolutions figure dans le tableau ci-après.
Evolution des dépenses de fonctions support de la mission
(en millions d'euros)
|
Nature de la dépense |
PAP 2013 |
PAP 2014 |
Variation |
|
|
M€ |
% |
|||
|
Fonctionnement |
66,04 |
66,29 |
- 0,25 |
+ 0,38 % |
|
Dépenses immobilières et frais liés aux locaux |
4,95 |
4,95 |
0,00 |
0,0 % |
|
Affaires générales |
21,43 |
21,43 |
0,00 |
0,0 % |
|
Action sociale, prévention et FIPHFP 27 ( * ) |
5,11 |
5,11 |
0,00 |
0,0 % |
|
Affaires juridiques |
0,65 |
0,65 |
0,00 |
0,0 % |
|
Etudes |
0,99 |
0,99 |
0,00 |
0,0 % |
|
Fonctionnement des services déconcentrés |
14,98 |
14,79 |
- 0,19 |
- 1,27 % |
|
Loyers budgétaires centraux |
18,26 |
18,70 |
+ 0,44 |
+ 2,41 % |
|
Subvention EMOC* / OPPIC** |
9,08 |
8,38 |
- 0,70 |
- 7,71 % |
|
Investissement |
7,18 |
6,80 |
- 0,38 |
- 5,29 % |
|
Travaux divers du ministère |
1,30 |
1,40 |
+ 0,10 |
+ 7,69 % |
|
Investissement informatique |
4,00 |
3,9 |
- 0,10 |
- 2,50 % |
|
Travaux de l'EMOC / OPPIC |
1,10 |
1,50 |
+ 0,40 |
+ 36,36 % |
|
Crédits déconcentrés |
0,78 |
0,86 |
+ 0,08 |
+ 10,26 % |
|
Total hors titre 2 |
82,30 |
81,47 |
- 0,83 |
- 1,01 % |
* Etablissement public de maîtrise d'ouvrage
** Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Source : Commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 24 Les fonctions de soutien ou fonctions support du ministère désignent par exemple les dépenses immobilières, les affaires générales, l'action sociale, la formation, les affaires juridiques, les études, les services informatique...
* 25 Structure mutualisée des fonctions support.
* 26 La prévision d'exécution 2013 hors compte d'affectation spéciale (CAS) pensions s'élève à 453,2 millions d'euros.
* 27 Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.