Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Jean-Vincent PLACÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DES DEUX PROGRAMMES
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LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
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A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET
L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES
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B. LES TRANSFÈREMENTS DES
DÉTENUS : UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLUS DIFFICILE QUE
PRÉVU
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C. LA VIDÉOSURVEILLANCE : UN
INVESTISSEMENT À FONDS PERDUS
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D. LA LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
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E. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
(PTS) : UNE VIGILANCE NÉCESSAIRE
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F. LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
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A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET
L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
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LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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B. LES NOUVELLES CRÉATIONS D'EMPLOI
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C. LA SANCTUARISATION DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
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D. LES INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES
PRÉSERVÉS
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E. LES MISSIONS MILITAIRES DE LA GENDARMERIE
: UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE 1,8 MILLION D'EUROS POUR LES
OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) EN 2013
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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CONCLUSION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION