Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Vincent DELAHAYE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE EFFICACE
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PROGRAMME 207 - « SÉCURITÉ
ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
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COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
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II. PRÈS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES EN 2014
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A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
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B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU
PERMIS DE CONDUIRE »
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C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET
MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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D. LE PROGRAMME 754 « CONTRIBUTION
À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR
L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SÉCURITÉ ET
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES »
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E. LE PROGRAMME 755
« DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
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A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
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I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 80 (nouveau) (Art. 3 de la loi n°
2010-1658 de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010) -
Prorogation de deux ans du fonds d'amorçage à l'acquisition
d'équipements électroniques de verbalisation
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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 80
(Art. L. 223-3 du code de la route) - Suppression de l'obligation de l'envoi
d'une lettre simple en cas de retrait de points
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ARTICLE 80 (nouveau) (Art. 3 de la loi n°
2010-1658 de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010) -
Prorogation de deux ans du fonds d'amorçage à l'acquisition
d'équipements électroniques de verbalisation
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION