Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François FORTASSIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
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I. UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE :
MAÎTRISER LES COÛTS TOUT EN RÉUSSISSANT LA MISE EN PLACE DU
CIEL UNIQUE EUROPÉEN
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II. DES RECETTES TOUJOURS INCERTAINES
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III. DES EFFORTS NOTABLES EN MATIÈRE DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL
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IV. LE REBOND DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
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V. UNE NOUVELLE HAUSSE DE L'ENDETTEMENT EN
2014
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VI. DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES
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I. UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE :
MAÎTRISER LES COÛTS TOUT EN RÉUSSISSANT LA MISE EN PLACE DU
CIEL UNIQUE EUROPÉEN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES