IV. LE REBOND DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Devant votre rapporteur spécial, Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile, a insisté sur la nécessité, pour la DGAC, de relancer l'investissement l'année prochaine après le coup d'arrêt de 2013.
En réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, la DGAC indique que « l'année 2014 est marquée par une relance des investissements , levier essentiel d'une stratégie pérenne de réduction des déficits . En effet, la politique d'investissement, financée par des économies de fonctionnement, une stabilisation des dépenses de personnels et un recours raisonné à l'emprunt, permettra au BACEA d'augmenter sa productivité, tout en garantissant un niveau de service et de sécurité optimaux ».
En effet, en 2013, la dépense d'investissement a été largement freinée compte tenu d'un gel de crédits de 75 millions d'euros. Prévue à hauteur de 195,5 millions d'euros en LFI, la dépense ne s'élèverait qu'à environ 158,2 millions d'euros. L'année 2014 est marquée par un très net rebond puisque les sommes consacrées à l'investissement devraient atteindre 257,5 millions d'euros, soit 62,8 % de plus que la dépense exécutée (prévisionnelle) en 2013 .
Les réponses au questionnaire budgétaire indiquent que « la crise sectorielle du secteur aérien réduit d'autant ses recettes d'exploitation et conduit proportionnellement à un désinvestissement préjudiciable pour la continuité de l'exercice des missions qui incombent à la DGAC. Or, sans une relance des investissements, les surcoûts qu'engendreraient le retard de mise en service d'opérations essentielles (certaines liées à des engagements européens exposant à des sanctions), ne feraient qu'aggraver la situation financière du BACEA et, partant, creuserait son endettement . La perspective de bénéfices productifs liés aux investissements, en qualité et en coût des services rendus aux usagers, a conduit à décider une augmentation de 62 millions d'euros des investissements dans le PLF 2014 par rapport à la LFI 2013. Rapportée aux prévisions 2014 effectuées lors de la construction du triennal 2013-2015, l'augmentation s'élève à 42 millions d'euros ».
Au sein de cette enveloppe de 42 millions d'euros, 39 millions « d'investissements supplémentaires sont affectés au programme 612 ?Navigation aérienne?, dont 10 millions d'euros pour assurer la gestion électronique des plans de vol exigée par la Commission européenne et 29 millions d'euros pour la poursuite du programme 4 FLIGHT. Les 3 millions d'euros restant permettront d'accélérer la transformation du système d'information des ressources humaines pour le raccordement du BACEA au futur Office national de paie (ONP), de doter la France d'un véritable centre d'études, de tests et de certifications des technologies et équipements destinés à détecter les explosifs artisanaux, ou encore de réaliser des interfaces de simplification et de modernisation administratives vis-à-vis des usagers ».
Le rebond des investissements en 2014 n'est pas, en soi, contestable . Au contraire, il apparaît nécessaire pour assurer la productivité de la DGAC et le respect nos engagements européens dans le cadre du Ciel unique (et éviter ainsi d'éventuelles sanctions financières). Toutefois, l'augmentation des crédits d'investissement n'est pas entièrement compensée par des économies de fonctionnement et nécessitent de recourir à l'emprunt à hauteur de 20 millions d'euros .