PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
I. PRÉSENTATION DE MÉTÉO-FRANCE ET DU PROGRAMME
A. L'OPÉRATEUR MÉTÉO-FRANCE
Météo-France est un établissement public administratif , placé sous la tutelle du ministère chargé des transports, et dont les missions sont définies par son décret de création 1 ( * ) :
- la sécurité météorologique des personnes et des biens :
- la fourniture du service météorologique à la navigation aérienne, dans le cadre de la réglementation européenne (Ciel unique européen) ;
- l'appui météorologique aux forces armées , avec un soutien permanent pour la projection sur les théâtres d'opération ou la formation des personnels militaires ;
- la mission de formation et de diffusion de l'information . Ainsi, Météo-France comprend en son sein une école nationale de la météorologie ;
- la représentation de la France au sein des organisations internationales (organisation météorologique mondiale, organisation européenne pour les satellites météorologiques EUMETSAT 2 ( * ) , Centre européen de prévision...).
Pour exercer ses missions, Météo-France doit assurer la surveillance des conditions météorologiques (atmosphère, océan superficiel, manteau neigeux), leur prévision, et la diffusion des informations associées. Il doit également assurer la mémoire des climats passés et la prévision des climats futurs.
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Les différentes missions de Météo France L'observation est une étape clé de toute l'activité météorologique . La disponibilité et l'exploitation ordonnée d'un réseau d'observation en tirant parti de l'ensemble des ressources existantes conditionnent les progrès de la prévision. Météo-France conçoit, développe, met en oeuvre, modernise et maintient en conditions opérationnelles un réseau diversifié (radars, stations au sol, télédétection...). La recherche répond aux besoins d'amélioration de la connaissance de l'atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux naturels. Elle est la source d'amélioration des connaissances et des modèles, avec le souci d'un transfert continu des résultats de la recherche vers les services opérationnels. La prévision du temps est le coeur de métier de l'opérateur . Elle repose sur les acquis de l'observation et de la recherche. Les modèles numériques et les données associées sont les outils de base des prévisionnistes. L'expertise climatique vise, d'une part, à conserver la mémoire du climat , en constituant et en gérant la banque de données climatologiques nécessaire aux activités nationales ou confiées à la France et, d'autre part, à étudier le climat futur et à caractériser ses changements. La gestion d'un système d'information complexe est un support indispensable aux activités précédentes (recherche, prévision du temps, expertise climatique) : collecte des observations mondiales, télécommunications, traitement et conservation des données, élaboration et diffusion des informations. Un point essentiel est la disponibilité permanente de puissants moyens de calcul. Source : Météo-France |
Les priorités assignées à l'opérateur sont définies en fonction du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'établissement public pour la période 2012-2016 3 ( * ) .
Au-delà de sa mission de service public, Météo France mène une activité commerciale qui relève du domaine concurrentiel et fait donc l'objet d'une stricte séparation comptable. Cette activité représente environ 10 % des recettes de l'opérateur , pour un montant proche de 40 millions d'euros. Le contrat d'objectifs et de performance prévoit le maintien de l'activité commerciale en l'adaptant à l'évolution de la demande.
Sur le marché professionnel, la progression des recettes de l'établissement est de l'ordre de 3 % par an, légèrement inférieure à la tendance du marché, ce qui traduit une érosion progressive de sa part de marché, estimée à 70 % en 2005 et à 62 % en 2011 .
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Les recettes commerciales de Météo-France Les ressources propres de Météo-France sont issues majoritairement des recettes commerciales qui proviennent de deux lignes d'activité : les services au grand public et les services aux professionnels . Leur montant prévisionnel s'élève à 35 millions d'euros en 2014. Le secteur « grand public » représente 13,6 millions d'euros de chiffre d'affaires , dont 8,2 millions d'euros de ventes kiosques (appels hotline ) et 5,4 millions d'euros de produits de la publicité sur Internet. Le secteur professionnel représente quant à lui 21,4 millions d'euros de chiffre d'affaires dont 19,9 millions d'euros de ventes directes et 1,5 million d'euros de ventes en ligne. Les secteurs clients sont l'industrie et l'espace (3,6 millions d'euros), les routes et le transport (3,5 millions d'euros), les médias 4 ( * ) (2,9 millions d'euros), le tourisme et la marine (1,5 million d'euros), les assurances, les services (1,4 million d'euros), les collectivités locales (1,4 million d'euros), le bâtiment (1,3 million), l'agriculture (0,6 million d'euros) et divers autres pour le solde. Ces recettes représentent environ 10 % du budget total de l'établissement. Leur part n'est structurellement pas amenée à augmenter . Le marché de la météorologie n'est pas un marché en progression, du fait du développement des nouveaux moyens de communication gratuits (Internet) qui rendent obsolètes la fourniture du service par des appels téléphoniques payants. Par ailleurs, ce secteur est soumis à une forte concurrence . Cette dernière risque de se développer encore avec le projet de mise à disposition gratuite des données publiques . Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial |
La présidence de l'établissement est actuellement vacante, à la suite du départ de François Jacq à la tête de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Le processus de remplacement est en cours .
* 1 Décret n° 93-861 du 18 juin 1993.
* 2 Cette organisation a pour mission la définition et la mise en oeuvre du système d'observation satellitaire mutualisé au plan européen.
* 3 Un premier bilan annuel a été dressé début 2013 au titre de l'année 2012. Les tutelles ont acté que l'essentiel des objectifs ont été atteints, et que la trajectoire initiale demeure valide. Toutefois, les évolutions budgétaires et le contexte social difficile pourraient amener à nuancer ce constat les années suivantes.
* 4 À noter que Météo-France vient de perdre son contrat avec France Télévisions sur les antennes nationales.