B. UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS PAR RAPPORT À 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 accorde à Météo-France 3 221 emplois sous plafond, contre 3 310 en 2013 (- 89 équivalents temps plein - ETP), soit une réduction de 2,7 %, supérieure à la moyenne de 2,5 % prévue pour les opérateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Toutefois, sur ce montant de 89 ETP, 19 proviendront d'un abattement technique, Météo-France, disposant, fin 2012, d'un effectif réel inférieur de plus de 60 ETP au plafond d'emplois. Le solde net des suppressions d'emplois prévu s'élève donc à 70 ETP en 2014 . L'opérateur souligne que cette évolution « manifeste une accentuation de l'effort de réduction des effectifs, qui se traduit par un non-remplacement des départs en retraite qui devient supérieur à 80 % , qu'elle intervient de surcroît dans un environnement très perturbé (climat social interne tendu du fait de la réorganisation territoriale engagée, avec la fermeture programmée de plus de 50 centres météorologiques et des réorganisations techniques associées), et pose la question du devenir de l'outil de formation (baisse des recrutements) 16 ( * ) ».
Par ailleurs, le nombre d'emplois hors plafond sera stable, à hauteur de 60, après une hausse de 15 ETP l'an dernier, qui correspondaient à des postes financés sur contrats de recherche, la majorité des financements provenant de l'Union européenne .
S'agissant de la masse salariale, pour 2014, la prévision de taux de cotisation au compte d'affectation spéciale « Pensions » étant stable , il est prévu que les dépenses de personnel diminueront de 2,72 millions d'euros, principalement du fait de l'effet de la nouvelle baisse des effectifs réels. La masse salariale se situe autour de 265 millions d'euros, ce qui représente de l'ordre de 75 % du budget de l'établissement.
La baisse de la masse salariale prévue en 2014 marque un infléchissement par rapport aux années précédentes . Votre rapporteur salue cette évolution qu'il conviendra de confirmer.
* 16 Source : Réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.