Rapport général n° 156 (2013-2014) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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I. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
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B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN
LÉGÈRE PROGRESSION : + 0,8 %
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C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : 550
EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) SUPPRIMÉS
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D. QUEL AVENIR POUR LES PRÉFECTURES ET LES
SOUS-PRÉFECTURES ?
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E. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS (ANTS)
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F. UN NIVEAU DE PERFORMANCE MAINTENU
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
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I. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
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B. UNE HAUSSE DE 99,4 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP) EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
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C. LE BUDGET DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
EN 2014
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D. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS
LIMITÉS
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E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE
DE L'ORGANISATION ÉLECTORALE
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A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
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II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION