B. LA LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : + 0,8 %
Le présent programme comporte, hors fonds de concours 30 ( * ) , 806,5 millions d'euros en AE , contre 673 millions en 2013 (+ 19,8 %).
Cette hausse s'explique par la dotation de 131 millions d'euros d'AE en vue de la réalisation de deux projets immobiliers en 2014 : la rationalisation du pôle judiciaire à Nanterre et le regroupement des directions transversales et des services de soutien du ministère.
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Le regroupement des services de la direction centrale de l'information (DCI) et de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à Nanterre Le projet de prise à bail au 106 rue des Trois Fontanot à Nanterre vise à répondre aux enjeux de rationalisation des implantations de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et de la direction centrale de l'information (DCI), en passant de six baux à deux, ainsi que de mise en conformité opérationnelle des services. La rationalisation de ces implantations à Nanterre permettrait de : - regrouper l'ensemble des services de la DCPJ sur seulement 2 adresses (aux 101 et 106 rue des Trois Fontanot) ; - réunir tous les effectifs de la DCI occupant actuellement des étages du 101 rue des Trois Fontanot et deux plateaux du 105 rue des Trois Fontanot ; - faire face aux augmentations d'effectifs de policiers suite à la création d'une cellule Corse et au renforcement des offices de lutte contre la délinquance financière. Le coût annuel du loyer sera de 282 euros hors taxe (HT) / m² , contre 381 euros HT/m² en moyenne actuellement. Source : ministère de l'intérieur |
Les CP du présent programme s'élèvent, hors fonds de concours, à 705,2 millions d'euros, contre 699,5 millions en 2013 (+ 0,8 %).
Hors dépenses de personnel, les CP se stabilisent à 313,3 millions d'euros (montant quasi identique en 2013). L'évolution de ces crédits diffère selon la nature de la dépense. Les efforts de rationalisation se poursuivent sur les crédits de fonctionnement courant des services (- 0,3 million d'euros, soit - 2 %) et portent également sur les crédits relatifs aux systèmes d'information et de communication (SIC) (- 1,1 million d'euros, soit - 2 %) et de formation (- 0,15 million d'euros, soit - 3 %). En revanche, les crédits destinés aux dépenses d'immobilier et à l'action sociale progressent respectivement de 0,9 million d'euros (+ 0,8 %) et 0,6 million d'euros (+ 2,2 %). Enfin, la dotation pour les crédits de contentieux est maintenue au niveau de 2013 ( cf. infra ).
Opérateur du présent programme, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) bénéficie d'une subvention pour charges de service public de 16,8 millions d'euros (montant quasi identique en 2013). Cette subvention représente la seule ressource du Conseil.
* 30 Les fonds de concours de ce programme sont estimés pour 2014, en AE comme en CP, à 6,4 millions d'euros.