Rapport général n° 156 (2013-2014) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« OUTRE-MER »
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I. DANS LE CONTEXTE DE REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES, LA PRÉSERVATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN
FAVEUR DE L'OUTRE-MER
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II. L'ÉVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION
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A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
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1. Le soutien aux entreprises
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2. Les aides au fret et à la
rénovation hôtelière
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3. La poursuite de la montée en puissance du
service militaire adapté (SMA)
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4. La stabilité des crédits
consacrés à la formation en mobilité des jeunes
ultramarins
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5. La stabilisation des crédits du
ministère des Outre-mer
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1. Le soutien aux entreprises
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B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
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1. Une situation du logement en outre-mer qui reste
très tendue
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2. Le financement de la politique contractuelle de
l'État en outre-mer
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3. La stabilité des crédits du fonds
de continuité territoriale
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4. Une hausse modérée des
crédits en faveurs de la Polynésie française
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5. La stabilité des crédits
consacrés à l'insertion économique et la
coopération régionale
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6. Le maintien à un niveau important des
crédits du fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
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7. L'appui à l'accès aux
financements bancaires
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1. Une situation du logement en outre-mer qui reste
très tendue
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A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
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I. DANS LE CONTEXTE DE REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES, LA PRÉSERVATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN
FAVEUR DE L'OUTRE-MER
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SECONDE PARTIE - L'AIDE AU FRET
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I. UNE AIDE JUSTIFIÉE PAR LA PLACE
PRÉPONDÉRANTE DE LA MÉTROPOLE DANS LES ÉCHANGES
COMMERCIAUX DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, SOURCE DE SURCOÛTS
IMPORTANTS
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II. LE DISPOSITIF D'AIDE AU FRET
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III. UN DISPOSITIF QUI N'A PAS ENCORE DONNÉ
TOUTE SA MESURE
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I. UNE AIDE JUSTIFIÉE PAR LA PLACE
PRÉPONDÉRANTE DE LA MÉTROPOLE DANS LES ÉCHANGES
COMMERCIAUX DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, SOURCE DE SURCOÛTS
IMPORTANTS
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EXAMEN EN COMMISSION