D. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL CONSACRÉ À L'OUTRE-MER STABILISÉ

Le document de politique transversale (DPT) « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances fait apparaître une stabilisation des autorisations d'engagement globalement consacrés par l'État à la politique transversale en direction des territoires ultramarins (- 4 millions d'euros), qui atteint 14,3 milliards d'euros.

Cette évolution globale masque des différences importantes selon les territoires, comme le montre le tableau ci-dessous :

Évolution des autorisations d'engagement
de la politique transversale « Outre-mer »

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement

Évolution

2012

2013

2014

2013/2012

2014/2013

Guadeloupe

2 328

2 362

2 353

1,5 %

-0,4 %

Guyane

1 541

1 554

1 526

0,9 %

-1,8 %

Martinique

2 266

2 163

2 133

-4,5 %

-1,4 %

Saint-Martin

40

51

52

29,0 %

0,4 %

Saint-Barthélemy

2

2

2

-4,1 %

11,7 %

La Réunion

4 493

4 468

4 428

-0,5 %

-0,9 %

Mayotte

731

741

732

1,4 %

-1,2 %

Nouvelle-Calédonie

1 184

1 168

1 223

-1,4 %

4,8 %

Polynésie-française

1 250

1 231

1 220

-1,5 %

-0,9 %

Wallis et Futuna

103

81

80

-21,9 %

-1,3 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

91

76

73

-16,4 %

-4,4 %

TAAF

22

22

21

-2,4 %

-4,1 %

Crédits non répartis

188

360

431

91,5 %

19,9 %

Total

14 239

14 280

14 276

0,3 %

0,0 %

Source : document de politique transversale « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances

On peut notamment noter une hausse importante des AE à destination de la Nouvelle-Calédonie (+ 55 millions) et des crédits non répartis (+ 71 millions), tandis qu'à l'inverse, connaissent une baisse importante - en montant - les crédits à destination de la Guyane (- 28 millions d'euros), de la Martinique (- 30 millions d'euros) et de La Réunion (- 40 millions d'euros).

Vos rapporteurs spéciaux regrettent que les éléments fournis dans le DPT ne permettent pas d'évaluer les causes des évolutions de crédits les plus importantes en faveur de chaque territoire ultramarin, ce qui rend l'exploitation des données fournies particulièrement difficile.

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