Rapport général n° 156 (2013-2014) de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE -
PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
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I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI POUR
ACCUEILLIR LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA
MAQUETTE BUDGÉTAIRE
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B. TROIS PROGRAMMES REDÉFINIS EN LFI 2013 ET
RECONDUITS POUR 2014 À HAUTEUR DE 1,98 MILLIARD D'EUROS
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C. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES CRÉÉS
POUR PORTER LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
(PIA 2), POUR UN MONTANT DE 1,67 MILLIARD D'EUROS
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A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA
MAQUETTE BUDGÉTAIRE
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II. OBSERVATIONS SUR LA MISSION
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A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES CONFORME
À LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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B. LES DÉPENSES FISCALES : 16,8
MILLIARDS D'EUROS DONT 9,7 MILLIARDS POUR LE CRÉDIT D'IMPÔT
EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L'EMPLOI (CICE)
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C. DES OPÉRATEURS QUI POURSUIVENT LEUR
EFFORT D'ÉCONOMIES EN PERSONNELS ET EN SUBVENTIONS
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A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES CONFORME
À LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI POUR
ACCUEILLIR LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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DEUXIÈME PARTIE -
LES PROGRAMMES RELEVANT DU PÉRIMÈTRE INITIAL DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
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I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU
TOURISME »
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II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
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III. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
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I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU
TOURISME »
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TROISIÈME PARTIE -
LES NOUVEAUX PROGRAMMES PORTEURS DES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 2)
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QUATRIÈME PARTIE -
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 2
STRATÉGIE NATIONALE ET INTERNATIONALE DU DISPOSITIF PUBLIC DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
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ANNEXE 3
RÉPONSE AUX SIX RECOMMANDATIONS
SUR LE RÉSEAU D'APPUI INTERNATIONAL
AUX EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES
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ANNEXE 4
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE
À L'EXPOSITION UNIVERSELLE MILAN 2015