Avis n° 350 (2013-2014) de M. François PATRIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2014
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PROJET DE LOI QUI VISE TROIS OBJECTIFS :
SIMPLIFICATION, CLARIFICATION ET OPTIMISATION
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A. SIMPLIFICATION, CLARIFICATION ET OPTIMISATION DES
CONDITIONS DE COLLECTE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE (ARTICLE 9)
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B. SIMPLIFICATION, CLARIFICATION ET OPTIMISATION
DES COMPÉTENCES ET DES MOYENS TRANSFÉRÉS AUX
RÉGIONS (ARTICLES 6, 11 ET 15)
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C. SIMPLIFICATION, CLARIFICATION ET OPTIMISATION DU
FINANCEMENT DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE (ARTICLE 18)
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A. SIMPLIFICATION, CLARIFICATION ET OPTIMISATION DES
CONDITIONS DE COLLECTE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE (ARTICLE 9)
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II. UN PROJET DE LOI QUI COMPLÈTE LE VOLET
FINANCIER ET FISCAL DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE
L'APPRENTISSAGE
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I. UN PROJET DE LOI QUI VISE TROIS OBJECTIFS :
SIMPLIFICATION, CLARIFICATION ET OPTIMISATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES