Rapport n° 398 (2013-2014) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 février 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET D'UNION
BANCAIRE DANS UN CONTEXTE DE RÉFORMES BANCAIRES MAJEURES
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DEUXIÈME PARTIE : POUR UNE
PROCÉDURE DE DÉCISION ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE DU
MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE
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LA RÉSOLUTION UNIQUE DES BANQUES DE LA ZONE
EURO, UNE ÉTAPE INDISPENSABLE POUR LA CRÉDIBILITÉ DE
L'UNION BANCAIRE
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LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
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LA RÉSOLUTION UNIQUE DES BANQUES DE LA ZONE
EURO, UNE ÉTAPE INDISPENSABLE POUR LA CRÉDIBILITÉ DE
L'UNION BANCAIRE
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TROISIÈME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA
RÉSOLUTION : UNE MUTUALISATION SOUS CONDITIONS
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION