Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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LA GESTION DES MOYENS DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 2 - BILAN DE L'ACTIVITÉ ET DES
RÉSULTATS DES MISSIONS LOCALES