Rapport général n° 156 (2013-2014) de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - L'ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2014
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DEUXIÈME PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » : UN BUDGET
CONSOLIDÉ
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A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES : DES
CRÉDITS MAINTENUS MALGRÉ UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE
TRÈS CONTRAINT
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B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS : UNE
PRIORITÉ DONNÉE À LA RÉUSSITE DES
ÉTUDIANTS
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1. Les dépenses de personnel : une
baisse à structure courante essentiellement liée au passage
à l'autonomie des universités
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2. Les dépenses de fonctionnement : des
moyens supplémentaires pour les établissements d'enseignement
supérieur
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3. Les dépenses relatives à
l'immobilier : la poursuite des opérations
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4. Les dépenses d'intervention : une
nouvelle baisse du financement de l'enseignement supérieur
privé
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1. Les dépenses de personnel : une
baisse à structure courante essentiellement liée au passage
à l'autonomie des universités
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C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES : DES
CRÉDITS MAINTENUS MALGRÉ UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE
TRÈS CONTRAINT
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE » : UN BUDGET RENFORCÉ POUR ASSURER
L'ÉGALITÉ D'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES : UNE HAUSSE DE
6 % DES CRÉDITS
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B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS : UN
SOUTIEN FINANCIER AUX ÉTUDIANTS
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C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une réforme attendue des aides sociales
directes
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a) Les bourses sur critères sociaux, socle
du régime des aides sociales directes
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b) La nécessité d'un meilleur
calibrage des crédits : une sous-budgétisation
chronique
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c) La réforme des aides sociales
directes : création de deux nouveaux échelons aux bourses
sur critères sociaux et de 1 000 allocations nouvelles
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d) Une réforme qui se poursuit en
2014
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a) Les bourses sur critères sociaux, socle
du régime des aides sociales directes
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2. La difficile réponse aux besoins du
logement étudiant
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1. Une réforme attendue des aides sociales
directes
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A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES : UNE HAUSSE DE
6 % DES CRÉDITS
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » : UN BUDGET
CONSOLIDÉ
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TROISIÈME PARTIE - LA RECHERCHE
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I. UNE INFLEXION DES MOYENS DE LA
RECHERCHE ?
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II. LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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A. LE PREMIER PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
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B. L'ACTE 2 DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
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1. Le programme « Ecosystèmes
d'excellence »
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a) L'action « Equipements
d'excellence » (EQUIPEX)
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b) L'action « Initiatives
d'excellence » (IDEX)
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c) L'action « Technologies-clefs
génériques »
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d) L'action « Espace, lanceurs,
satellites »
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e) L'action « Recherche
hospitalo-universitaire en santé »
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f) L'action « Calcul
intensif »
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g) L'intervention des opérateurs dans le
programme
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a) L'action « Equipements
d'excellence » (EQUIPEX)
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2. Le programme « Recherche dans le
domaine de l'aéronautique »
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3. La part de la recherche dans le second volet du
PIA
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1. Le programme « Ecosystèmes
d'excellence »
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A. LE PREMIER PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
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III. LE FINANCEMENT EUROPÉEN DE LA
RECHERCHE
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IV. LES DÉPENSES FISCALES DES PROGRAMMES
« RECHERCHE »
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V. LES ENJEUX DE LA RECHERCHE EN 2014
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VI. LES PROGRAMMES RELEVANT DU MESR
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VII. LES PROGRAMMES RELEVANT DES AUTRES
MINISTÈRES
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1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durable »
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2. Le programme 192 « Recherche et
enseignement supérieur en matière économique et
industrielle »
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3. Le programme 191 « Recherche duale
(civile et miliaire) »
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4. Le programme 186 « Recherche
culturelle et culture scientifique »
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5. Le programme 142 « Enseignement
supérieur et recherche agricole »
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1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité
durable »
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I. UNE INFLEXION DES MOYENS DE LA
RECHERCHE ?
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 71 (Art. 13 et 131 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004,
art. 1383 D et 1466 D du code général des impôts) -
Prolongation et extension du régime d'exonérations sociales
accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 71
(Art. 244 quater B du code général des impôts) -
Suppression du bénéfice de crédit d'impôt recherche
(CIR) pour les dépenses supérieures à 100 millions
d'euros
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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 71
(Art. 244 quater B du code général des impôts) -
Suppression de la taxation à taux réduit des plus-values à
long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets ou
d'inventions brevetables
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ARTICLE 71 (Art. 13 et 131 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004,
art. 1383 D et 1466 D du code général des impôts) -
Prolongation et extension du régime d'exonérations sociales
accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL MICHEL BERSON
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES