Avis n° 264 (2013-2014) de M. Jean GERMAIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 janvier 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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AVANT PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - UN NOUVEAU SOUFFLE POUR
LA POLITIQUE DE LA VILLE
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I. UNE REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE (ARTICLES PREMIER ET 8)
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II. UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
RECENTRÉE (ARTICLE 4)
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III. DE NOUVEAUX CONTRATS DE VILLE À
L'ÉCHELLE INTERCOMMUNALE (ARTICLE 5)
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I. UNE REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE (ARTICLES PREMIER ET 8)
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DEUXIÈME PARTIE - LA POURSUITE DE LA
RÉNOVATION URBAINE
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TROISIÈME PARTIE - LA MISE EN oeUVRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE AU NIVEAU LOCAL
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I. LA SUBSTITUTION À LA DOTATION DE
DÉVELOPPEMENT URBAIN D'UNE « DOTATION POLITIQUE DE LA
VILLE » (ARTICLES 1ER BIS A, 17 ET 18)
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II. LE RENFORCEMENT DE LA DIMENSION INTERCOMMUNALE
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (ARTICLES 5, 8 ET 9)
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I. LA SUBSTITUTION À LA DOTATION DE
DÉVELOPPEMENT URBAIN D'UNE « DOTATION POLITIQUE DE LA
VILLE » (ARTICLES 1ER BIS A, 17 ET 18)
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES