Avis n° 127 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 2013
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
-
PREMIÈRE PARTIE - UN PAS
SUPPLÉMENTAIRE EN DIRECTION DE L'ÉQUILIBRE DES COMPTES
SOCIAUX
-
I. DES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES
RÉALISTES
-
II. 2012-2014 : DES EFFORTS CONTINUS EN VUE DU
RÉÉQUILIBRAGE DES COMPTES SOCIAUX
-
A. EN 2012, UN RALENTISSEMENT DU RYTHME DE
RÉDUCTION DES DÉFICITS EN RAISON D'UNE CROISSANCE ATONE
-
B. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES
DÉFICITS EN 2013 EN DÉPIT D'UNE FAIBLE CROISSANCE
-
C. LE PLFSS POUR 2014 : DES EFFORTS EN
RECETTES COMME EN DÉPENSES POUR RÉDUIRE LES
DÉFICITS
-
1. Un effort global de 8,9 milliards
d'euros
-
2. Les nouvelles ressources et les transferts de
l'Etat vers la sécurité sociale
-
3. Des mesures d'économie centrées
sur l'assurance maladie
-
4. La contribution des réformes
structurelles engagées en 2013 à la consolidation des principales
branches
-
a) La branche vieillesse : un déficit
ramené à 1,2 milliard d'euros grâce à la
réforme des retraites de 2013
-
b) La branche famille : une réforme
pragmatique de la politique familiale améliorant de 1 milliard
d'euros le solde de la branche
-
c) L'assurance maladie : le lancement de la
stratégie nationale de santé
-
a) La branche vieillesse : un déficit
ramené à 1,2 milliard d'euros grâce à la
réforme des retraites de 2013
-
1. Un effort global de 8,9 milliards
d'euros
-
A. EN 2012, UN RALENTISSEMENT DU RYTHME DE
RÉDUCTION DES DÉFICITS EN RAISON D'UNE CROISSANCE ATONE
-
III. LE PLFSS POUR 2014 DANS LA TRAJECTOIRE GLOBALE
DES FINANCES PUBLIQUES
-
IV. UNE TRAJECTOIRE DIRIGÉE VERS
L'ÉQUILIBRE DES COMPTES SOCIAUX
-
V. LA MAÎTRISE DE L'ÉVOLUTION DE LA
DETTE SOCIALE GRÂCE À LA RÉDUCTION GLOBALE DES
DÉFICITS
-
I. DES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES
RÉALISTES
-
DEUXIÈME PARTIE - LES MESURES RELATIVES
AUX RECETTES ET AUX DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
-
I. LES MESURES RELATIVES AUX RECETTES
-
A. LA REFONTE DES PRÉLÈVEMENTS
SOCIAUX SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT (ARTICLE 8)
-
B. LES MESURES PARTICIPANT AU FINANCEMENT DE LA
RÉFORME DES RETRAITES
-
C. LES TRANSFERTS DE RECETTES INTERNES À LA
SÉCURITÉ SOCIALE (ARTICLE 15)
-
D. LES MESURES DE RECETTES INTRODUITES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
A. LA REFONTE DES PRÉLÈVEMENTS
SOCIAUX SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT (ARTICLE 8)
-
II. LES MESURES RELATIVES AUX DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE
-
A. LES OBJECTIFS DE DÉPENSES POUR
2014
-
B. LES MESURES RELATIVES À LA POLITIQUE DU
MÉDICAMENT
-
C. LES RÉFORMES STRUCTURELLES DU
SYSTÈME DE SOINS
-
A. LES OBJECTIFS DE DÉPENSES POUR
2014
-
III. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
VIEILLESSE
-
IV. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES
-
V. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE
FAMILLE
-
A. LA FRAGILISATION DU FINANCEMENT DE LA BRANCHE
FAMILLE SOUS LA PRÉCÉDENTE LÉGISLATURE
-
1. La crise économique, partiellement
à l'origine des déficits de la branche entre 2007 et 2012
-
2. L'impact des mesures votées par le
précédent gouvernement sur la situation déficitaire de la
branche
-
a) La prise en charge de dépenses
assumées auparavant par d'autres branches de la sécurité
sociale
-
b) Les dépenses supplémentaires
issues de la gestion de prestations servies pour le compte de tiers.
-
c) Le remplacement de recettes pérennes
par des ressources au rendement décroissant
-
d) Des mesures d'économie aux effets peu
concluants
-
a) La prise en charge de dépenses
assumées auparavant par d'autres branches de la sécurité
sociale
-
1. La crise économique, partiellement
à l'origine des déficits de la branche entre 2007 et 2012
-
B. 2013, UNE ANNÉE DE TRANSITION :
MALGRÉ UN DÉFICIT ÉLEVÉ, LE CHOIX DE
PRÉSERVER LA BRANCHE FAMILLE
-
C. 2014 : LE CHOIX DU REDRESSEMENT DES
COMPTES DE LA BRANCHE FAMILLE, TOUT EN RÉNOVANT LA POLITIQUE
FAMILIALE
-
1. Des mesures qui contribuent à
répartir de façon juste le nécessaire
rééquilibrage des comptes publics
-
a) Présentation de l'objectif de
dépenses pour 2014
-
b) La rénovation de la PAJE : un
chantier prioritaire pour le Gouvernement
-
(1) La suppression du CLCA majoré et la
modification des conditions d'accès au CLCA à taux partiel pour
les non-salariés (article 57)
-
(2) Le plafonnement du complément de libre
choix du mode de garde (CMG), dit « CMG structure » et la
suppression de la condition d'un revenu minimal d'activité pour le CMG
(article 58)
-
(1) La majoration du complément familial
pour les familles sous le seuil de pauvreté (article 55)
-
d) Les autres mesures nouvelles en dépenses
qui présentent un impact sur le solde financier de la branche
-
(1) La définition des paramètres de
calcul de l'allocation de logement familiale (ALF) pour 2014 (article
59)
-
(2) La définition des paramètres de
calcul de l'allocation personnalisée au logement (APL) pour 2014
(article 64 du projet de loi de finances pour 2014)
-
a) Présentation de l'objectif de
dépenses pour 2014
-
2. Un effort sans précédent
d'augmentation des recettes pour la branche « famille » en
2014
-
a) La participation du projet de loi de finances
pour 2014 au financement de la branche famille de la sécurité
sociale à hauteur de 2,08 milliards d'euros
-
(1) L'abaissement du plafond de l'avantage
procuré par le quotient familial (article 3 du projet de loi de finances
pour 2014)
-
(2) De nouveaux transferts de recettes de
l'État vers la sécurité sociale (article 39 du projet
de loi de finances pour 2014)
-
b) La clarification du financement de la branche
famille et le transfert interne à la sécurité sociale des
recettes de l'État qui lui sont destinées
-
a) La participation du projet de loi de finances
pour 2014 au financement de la branche famille de la sécurité
sociale à hauteur de 2,08 milliards d'euros
-
1. Des mesures qui contribuent à
répartir de façon juste le nécessaire
rééquilibrage des comptes publics
-
D. DES MESURES PARTICIPANT AU REDRESSEMENT DES
COMPTES DE LA BRANCHE FAMILLE DANS LES ANNÉES À VENIR
(2014-2017)
-
A. LA FRAGILISATION DU FINANCEMENT DE LA BRANCHE
FAMILLE SOUS LA PRÉCÉDENTE LÉGISLATURE
-
VI. LES MESURES RELATIVES AU CONTRÔLE ET
À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
-
I. LES MESURES RELATIVES AUX RECETTES
-
EXAMEN EN COMMISSION