Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
« SANTÉ »
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DEUXIÈME PARTIE - ANALYSE PAR PROGRAMME DE
LA MISSION « SANTÉ »
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I. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION,
SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS »
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II. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION
MALADIE »
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I. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION,
SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS »
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TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ
SOCIALE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION