Le résumé
Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août relative aux lois de finances, Gérard Miquel, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », a choisi de mener un contrôle sur l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin.
L'Agence des aires marines protégées est un établissement récent, créé en 2006 dans le cadre de la loi sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux. Elle est l'un des opérateurs principaux de l'Etat pour mettre en oeuvre la politique de protection du milieu marin. Ses missions s'articulent autour de deux axes principaux :
- la constitution et la gestion d'un réseau d'aires marines protégées, en s'appuyant notamment sur l'outil des parcs naturels marins ;
- le soutien aux politiques publiques, dans la cadre de la mise en oeuvre de la directives Natura 2000 et la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ».
Elles sont appelées à monter en puissance, ce qui justifie un traitement budgétaire relativement favorable de l'agence au regard des règles de réduction des dépenses publiques s'appliquant aux opérateurs de l'Etat. Pour autant, les moyens déployés n'apparaissent pas à la hauteur des enjeux. En effet, les besoins financiers pour la mise en oeuvre de la politique de protection du milieu marin à l'horizon 2020 sont estimés à 500 millions d'euros par an.
Cette situation pourrait aboutir à une perte de biodiversité marine. En outre, elle fait peser des risques de contentieux communautaires et donc d'éventuelles sanctions financières en cas de condamnation de la France pour non-respect des directives concernées. Elle appelle en conséquence une réaction rapide des pouvoirs publics pour anticiper la montée en charge du coût de cette politique.
Le rapporteur spécial formule à cet effet plusieurs recommandations tendant à explorer des pistes de diversification du financement de la politique de protection du milieu marin, en adéquation avec le principe du pollueur-payeur, et à tirer parti de la création de la future Agence française de la biodiversité pour mutualiser les moyens dédiés à la protection de la biodiversité, dans le contexte de la politique de rationalisation des agences et des taxes affectées conduite par le Gouvernement.
