Rapport d'information n° 654 (2013-2014) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2014
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : L'AGENCE DES AIRES
MARINES PROTÉGÉES, OPÉRATEUR CENTRAL DE LA POLITIQUE DE
PROTECTION DU MILIEU MARIN
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I. UNE AGENCE RÉCENTE, DONT LES MISSIONS
MONTENT EN PUISSANCE
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A. LES ORIGINES DE LA CRÉATION DE L'AGENCE
ET LA NOTION D'AIRE MARINE PROTÉGÉE
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B. DES MISSIONS APPELÉES À
CROÎTRE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'APPLICATION DES DIRECTIVES
COMMUNAUTAIRES
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C. UN OUTIL CENTRAL DE PROTECTION DE LA
BIODIVERSITÉ MARINE : LE PARC NATUREL MARIN
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1. Un outil juridique reposant sur une gouvernance
originale
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2. Six parcs naturels marins ont été
créés depuis 2007
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3. Les liens entre les parcs naturels marins et
l'Agence des aires marines protégées
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4. L'évaluation des moyens associés
aux parcs naturels marins
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5. Un nouvel outil qui monte en puissance
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1. Un outil juridique reposant sur une gouvernance
originale
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D. LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE
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A. LES ORIGINES DE LA CRÉATION DE L'AGENCE
ET LA NOTION D'AIRE MARINE PROTÉGÉE
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II. UNE AGENCE QUI PRÉSENTE DES
SPÉCIFICITÉS DU POINT DE VUE DE SES RESSOURCES ET DE SES
DÉPENSES
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I. UNE AGENCE RÉCENTE, DONT LES MISSIONS
MONTENT EN PUISSANCE
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DEUXIÈME PARTIE : UNE AGENCE
CONFRONTÉE À L'INADÉQUATION DE SES RESSOURCES PAR RAPORT
À DES MISSIONS EN EXPANSION, DANS LE CADRE D'OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES
CROISSANTES ET DANS LA PERSPECTIVE DE SON INTÉGRATION À L'AGENCE
FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITÉ
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I. DES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES TOUJOURS PLUS
EXIGEANTES, QUI APPELLENT DE FORTS BESOINS DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE
PROTECTION DU MILIEU MARIN
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A. LA DIRECTIVE CADRE « STRATÉGIE
POUR LE MILIEU MARIN » FAIT PESER DES OBLIGATIONS CONTRAIGNANTES SUR
LES ETATS MEMBRES S'AGISSANT DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN, ET L'AAMP JOUE
UN RÔLE IMPORTANT DANS SA MISE EN OEUVRE
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B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES ASSOCIÉS
AU COÛT DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DU MILIEU MARIN À L'HORIZON
2020, NOTAMMENT AU REGARD DE L'APPLICATION DE LA DCSMM
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A. LA DIRECTIVE CADRE « STRATÉGIE
POUR LE MILIEU MARIN » FAIT PESER DES OBLIGATIONS CONTRAIGNANTES SUR
LES ETATS MEMBRES S'AGISSANT DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN, ET L'AAMP JOUE
UN RÔLE IMPORTANT DANS SA MISE EN OEUVRE
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II. LA NÉCESSAIRE DIVERSIFICATION DES
SOURCES DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DU MILIEU MARIN
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A. L'ABSENCE D'UNE FISCALITÉ INTERNALISANT
LES COÛTS LIÉS À LA DÉGRADATION DE LA
BIODIVERSITÉ MARINE ET LES CONSÉQUENCES DU MANQUE DE MOYENS DE
L'AAMP
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B. LES PISTES ENVISAGEABLES POUR DIVERSIFIER LE
FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DU MILIEU MARIN ET ANTICIPER LA
MONTÉE EN CHARGE DE SON COÛT D'ICI 2020
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A. L'ABSENCE D'UNE FISCALITÉ INTERNALISANT
LES COÛTS LIÉS À LA DÉGRADATION DE LA
BIODIVERSITÉ MARINE ET LES CONSÉQUENCES DU MANQUE DE MOYENS DE
L'AAMP
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III. L'ENJEU DE LA CRÉATION DE L'AGENCE
FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITÉ (AFB)
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I. DES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES TOUJOURS PLUS
EXIGEANTES, QUI APPELLENT DE FORTS BESOINS DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE
PROTECTION DU MILIEU MARIN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 1 : COMPARAISONS EUROPÉENNES
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ANNEXE 2 : LES APPORTS DU GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU GRENELLE DE LA MER POUR LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE
DE PROTECTION DU MILIEU MARIN
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ANNEXE 3 : BILAN PRÉVISIONNEL
À FIN 2013 DU CONTRAT D'OBJECTIFS 2012-2014 DE L'AGENCE DES AIRES
MARINES PROTÉGÉES, DU POINT DE VUE DE LA MISE EN oeUVRE DES
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES