LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Agence des aires marines protégées - 27 et 28 mai 2014 à Brest
M. Paul Giacobbi, président
M. Olivier Laroussinie, directeur
M. François Gauthiez, directeur du département appui aux politiques publiques
M. Pierre Leca, directeur du département des parcs naturels marins
M. Thierry Cantieri, directeur délégué de l'agence, directeur du parc naturel marin d'Iroise
Mme Maëlenn Le Diagon, secrétaire générale
M. Jérôme Paillet, chef du service connaissance et information scientifique du département appui aux politiques publiques
Ministère de l'écologie, de l'environnement et du développement durable
M. Guillaume Leforestier, directeur-adjoint du cabinet de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Mme Agnès Vince, sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité
M. Sébastien Flores, chef du bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique de la mer et du littoral à la sous-direction du littoral et des milieux marins
Direction du budget
M. Yoann Barbesol 29 ( * ) , chef du bureau du développement durable à la quatrième sous-direction du budget
Mme Anne-Céline Chevalier, chargée de mission au bureau du développement durable
Contrôle général économique et financier
Mme Brigitte Klein 30 ( * ) , contrôleur général économique et financier
ANNEXE 1 : COMPARAISONS EUROPÉENNES31 ( * )
Chaque Etat a sa propre législation et ses propres outils de protection et de gestion du milieu et des activités qui s'y exercent ou en dépendent. La plupart des Etats européens ont désigné un réseau de sites Natura 2000 en mer, mais chacun d'entre eux a ses propres modalités de gestion. Les Etats membres de l'Union européenne sont tous engagés par la mise en oeuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), qui requiert un rétablissement du bon état des milieux marins d'ici 2020 . Aussi, des évolutions sont en cours dans chacun de ces pays pour répondre aux exigences de ce texte.
• Grande Bretagne :
Outre la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, obligation communautaire, la Grande-Bretagne s'est dotée en 2009 du « Marine and coastal act », dont une partie est consacrée à l'établissement d'aires marines protégées ( Marine conservation zones - MCZ).
• Italie
L'Italie dispose aujourd'hui en Méditerranée de l'un des réseaux les plus développés en matière d'aires marines protégées , qui demeure à l'échelle nationale l'outil le plus significatif de protection du milieu marin. Vingt-six aires marines protégées existent en Italie et leur gestion est confiée à des organismes publics, des institutions scientifiques ou des associations de défense de l'environnement reconnues, parfois associés entre eux. La concession intervient par décret du ministère de l'environnement après consultation de la région et des organismes locaux. La majorité des aires marines protégées est gérée par les municipalités intéressées.
Le droit italien a introduit explicitement le concept d'aire marine protégée dès 1982 à travers la loi 979/82 sur la protection du milieu marin 32 ( * ) qui avait comme objectifs principaux :
- la mise en oeuvre de programmes de surveillance en mer ;
- l'adoption de plans d'intervention contre la pollution ;
- l'institution de réserves marines.
Le système mis en place reposait à l'origine essentiellement, au niveau central, sur le ministère chargé de la marine marchande. Après sa suppression en 1994, ses prérogatives en matière de protection du milieu marin ont été transférées au ministère de l'environnement.
Ce dernier a la responsabilité de la préservation du milieu marin , non seulement en matière de protection des milieux marins des pollutions, mais aussi en matière de promotion et de valorisation des ressources marines .
Le thème de la protection du milieu marin et des aires protégées marines a par la suite été intégré dans une loi-cadre sur les aires protégées en 1991 . Cette dernière a introduit un système de macro-planification à l'échelle nationale, tant pour le milieu terrestre que pour le milieu marin. La planification s'opère à travers le « programme trisannuel pour les aires protégées » (TPNPA) qui constitue un élément essentiel de la planification environnementale et de l'aménagement du territoire. Le TPNPA est précédé de trois documents :
- la « carte de la nature » ( carta della Natura ), document technique qui spécifie les conditions de l'environnement naturel en Italie ;
- les « lignes fondamentales d'aménagement du territoire en référence avec les valeurs naturelles », document de nature plus politique et pragmatique ;
- enfin, le « Plan opérationnel d'intervention rapide pour la protection de la mer et des zones côtières des pollutions accidentelles d'hydrocarbures et d'autres substances nocives », élaboré dans le cadre de l'application de la loi de 1982 par le ministère de l'environnement, en concertation avec les régions.
Ce plan a été mis à jour pour la première fois vingt-cinq ans après son adoption, en février 2013 .
D'autres outils contribuent à la protection du milieu marin :
- les parcs nationaux , qui peuvent comprendre des zones marines ;
- les parcs submergés , à vocation essentiellement culturelle. Deux parcs de ce type ont été créés en 2002 dans la baie de Naples, Baia et Gaiola.
• Allemagne et mer Baltique
L'Allemagne dispose, comme la France, d'un certain nombre de catégories d'aires protégées terrestres et marines, définies par le Bundesnaturschutzgesetz (BNatSchG).
Le réseau Natura 2000 en mer constitué par l'Allemagne représente 36 % de sa zone économique exclusive.
* 29 Votre rapporteur spécial a reçu une contribution écrite de M. Yoann Barbesol et Mme Anne-Céline Chevalier.
* 30 Votre rapporteur spécial a reçu une contribution écrite de Mme Brigitte Klein.
* 31 Source : réponse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au questionnaire de votre rapporteur spécial.
* 32 Loi n° 979/82 du 31 décembre 1982 relative à la défense de la mer. Titre V relatif aux aires naturelles marines protégées (articles 25 à 31).