- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » EN
2023
- 1. Un taux d'exécution des crédits de
la mission relativement homogène et stable bien que tributaire de
l'exécution du programme 165
- 2. Une nouvelle hausse significative des
dépenses de personnel principalement imputables aux revalorisations
indemnitaires des magistrats administratifs et financiers depuis 2022
- 1. Un taux d'exécution des crédits de
la mission relativement homogène et stable bien que tributaire de
l'exécution du programme 165
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- 1. Une maitrise des délais de jugement
satisfaisante permise par l'allocation de moyens budgétaires
adaptés
- 2. Une augmentation tendancielle des
dépenses de personnel et une exécution stable du schéma
d'emploi masquant néanmoins des politiques de ressources humaines
perfectibles
- 3. Une sous-exécution significative des AE
et une baisse relative du taux d'exécution des CP principalement
liées aux dépenses d'investissement et de fonctionnement
- 1. Une maitrise des délais de jugement
satisfaisante permise par l'allocation de moyens budgétaires
adaptés
- B. LE PROGRAMME 164 « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- 1. Une exécution 2023 en hausse, sous
l'effet des dépenses de personnel
- 2. Une hausse significative des attributions de
produits dans le contexte du développement des missions d'audit
international par la Cour des comptes
- 3. La rationalisation de la maquette
budgétaire par l'intégration du programme
340 « Haut Conseil des Finances publiques » dans le
périmètre du programme 164
- 1. Une exécution 2023 en hausse, sous
l'effet des dépenses de personnel
- C. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- 1. Un manque persistant de lisibilité des
informations budgétaires persistant masquant la réalité
des dépenses exécutées
- 2. L'intégration et la valorisation de la
participation citoyenne comme principaux vecteurs de la hausse des
dépenses de personnel et de fonctionnement
- 3. Une dégradation de l'équilibre
financier de la Caisse de retraites du CESE à anticiper
- 4. Une programmation pluriannuelle des
investissements (PPI) bienvenue invitant à prévoir la baisse des
ressources propres du CESE à court terme
- 1. Un manque persistant de lisibilité des
informations budgétaires persistant masquant la réalité
des dépenses exécutées
- A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » EN
2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Conseil et contrôle de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 7, déposé le