- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
- I. I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 5, déposé le