- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LE PLAN « FRANCE 2030 » ET LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (PIA)
- I. LE PLAN « FRANCE 2030 »
POURSUIT LA LOGIQUE DES QUATRE PREMIERS VOLETS DU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT D'AVENIR EN MOBILISANT 54 MILLIARDS D'EUROS POUR
MODERNISER L'APPAREIL PRODUCTIF PAR L'INNOVATION
- A. LA MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE
DE 2030 » CORRESPONDAIT INITIALEMENT À LA MISSION RELATIVE AU
TROISIÈME VOLET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (PIA 3)
- 1. Les crédits des deux premiers volets du
programme d'investissement d'avenir étaient rattachés directement
aux missions du budget général
- 2. La loi de finances initiale pour 2017 a
créé une mission spécifique pour porter les crédits
du troisième volet du programme d'investissement d'avenir (PIA
3)
- 1. Les crédits des deux premiers volets du
programme d'investissement d'avenir étaient rattachés directement
aux missions du budget général
- B. LES CRÉDITS DU PLAN FRANCE 2030, QUI
INTÈGRENT CEUX DU QUATRIÈME VOLET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
D'AVENIR, POURSUIVENT DIX OBJECTIFS ET SEPT LEVIERS DE TRANSFORMATION DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
- 1. Le plan France 2030, qui intègre les
crédits ouverts dans le cadre du quatrième volet du programme
d'investissement d'avenir (PIA 4), recouvre 54 milliards d'euros
d'investissements structurés autour de dix objectifs et sept leviers de
transformation
- a) Le plan France 2030 correspond à un
nouveau cycle d'investissements d'avenir dans le sillage des trois premiers
volets du programme d'investissement d'avenir (PIA 1 à 3) et qui
intègre les crédits ouverts dans le cadre du quatrième
volet du programme d'investissement d'avenir (PIA 4)
- b) Les investissements du plan France 2030 sont
structurés autour de dix-sept objectifs et leviers prioritaires
d'investissement
- c) Les investissements du plan France 2030 ont fait
l'objet en octobre 2023 d'une reprogrammation à laquelle le
Parlement n'a pas été associé
- a) Le plan France 2030 correspond à un
nouveau cycle d'investissements d'avenir dans le sillage des trois premiers
volets du programme d'investissement d'avenir (PIA 1 à 3) et qui
intègre les crédits ouverts dans le cadre du quatrième
volet du programme d'investissement d'avenir (PIA 4)
- 2. La loi de finances initiale pour 2021 a
créé deux nouveaux programmes qui portent
l'intégralité des crédits du plan France 2030, y
compris ceux ouverts dans le cadre du PIA 4
- 1. Le plan France 2030, qui intègre les
crédits ouverts dans le cadre du quatrième volet du programme
d'investissement d'avenir (PIA 4), recouvre 54 milliards d'euros
d'investissements structurés autour de dix objectifs et sept leviers de
transformation
- A. LA MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE
DE 2030 » CORRESPONDAIT INITIALEMENT À LA MISSION RELATIVE AU
TROISIÈME VOLET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (PIA 3)
- II. LE PIA ET LE PLAN FRANCE 2030 S'INSCRIVENT DANS
UN CADRE DE GESTION EXTRABUDGÉTAIRE, DÉROGATOIRE AU DROIT COMMUN
DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- A. LE PIA ET LE PLAN FRANCE 2030 SONT
PILOTÉS PAR UNE ADMINISTRATION DE MISSION, DIRECTEMENT RATTACHÉE
AU PREMIER MINISTRE, LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
L'INVESTISSEMENT
- 1. Le Premier ministre, qui exerce la
responsabilité politique sur l'exécution du PIA et du plan France
2030, s'appuie sur le travail de coordination du Secrétariat
général pour l'investissement (SGPI)
- 2. La gestion opérationnelle des
investissements stratégiques est assurée par les
opérateurs en coopération avec les comités de pilotage
- 1. Le Premier ministre, qui exerce la
responsabilité politique sur l'exécution du PIA et du plan France
2030, s'appuie sur le travail de coordination du Secrétariat
général pour l'investissement (SGPI)
- B. LES FINANCEMENTS DU PIA ET DU PLAN FRANCE 2030
DÉROGENT AU CIRCUIT TRADITIONNEL DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- A. LE PIA ET LE PLAN FRANCE 2030 SONT
PILOTÉS PAR UNE ADMINISTRATION DE MISSION, DIRECTEMENT RATTACHÉE
AU PREMIER MINISTRE, LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
L'INVESTISSEMENT
- I. LE PLAN « FRANCE 2030 »
POURSUIT LA LOGIQUE DES QUATRE PREMIERS VOLETS DU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT D'AVENIR EN MOBILISANT 54 MILLIARDS D'EUROS POUR
MODERNISER L'APPAREIL PRODUCTIF PAR L'INNOVATION
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION
« INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 »
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 648 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS POUR
POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT DU TROISIÈME VOLET DU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (PIA 3) DONT 86 % DES AIDES ONT
ÉTÉ FINANCÉES
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 219 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR
LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA RECHERCHE » QUI FINANCE LES ACTIONS DE CONSOLIDATION DES
ACQUIS DES PIA 1 ET 2
- B. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 243 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR
LE PROGRAMME 422 « VALORISATION DE LA RECHERCHE »
QUI FINANCE DES ACTIONS DE REDRESSEMENT DE LA CROISSANCE POTENTIELLE S'APPUYANT
SUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT
- C. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 186 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR
LE PROGRAMME 423 « ACCÉLÉRATION DE LA
MODERNISATION DES ENTREPRISES » QUI FINANCE L'ADAPTATION DES
ENTREPRISES ET DES FILIÈRES À LA TRANSFORMATION DE
L'ÉCONOMIE
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 219 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR
LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA RECHERCHE » QUI FINANCE LES ACTIONS DE CONSOLIDATION DES
ACQUIS DES PIA 1 ET 2
- II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 5 152 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP) SUR LE PÉRIMÈTRE DU PLAN FRANCE 2030, SOIT
10 % DU MONTANT TOTAL DES AIDES DE CE PLAN
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 4 373 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR
LE PROGRAMME 424 « FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
STRATÉGIQUES » QUI FINANCE LE VOLET DIRIGÉ DU PLAN
FRANCE 2030
- B. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 779 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR LE
PROGRAMME 425 « FINANCEMENT STRUCTUREL DES ÉCOSYSTÈMES
D'INNOVATION » QUI FINANCE LE VOLET STRUCTUREL DU PLAN FRANCE 2030
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 4 373 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR
LE PROGRAMME 424 « FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
STRATÉGIQUES » QUI FINANCE LE VOLET DIRIGÉ DU PLAN
FRANCE 2030
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
PRÉVOIT L'OUVERTURE DE 648 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS POUR
POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT DU TROISIÈME VOLET DU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (PIA 3) DONT 86 % DES AIDES ONT
ÉTÉ FINANCÉES
- TROISIÈME PARTIE :
LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE CINQUIÈME ANNÉE DE
DÉPLOIEMENT MARQUÉE PAR UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE EN BAISSE
QUI N'AVAIT PAS ÉTÉ ANTICIPÉE ET QUI CORRESPOND À
UNE GESTION OPTIMISÉE DE LA TRÉSORERIE DES
OPÉRATEURS
- A. LE PLAN FRANCE 2030 SERA DÉPLOYÉ
À UN RYTHME CONSTANT EN 2025 EN MOBILISANT LA TRÉSORERIE DES
OPÉRATEURS
- 1. À la fin du premier semestre 2024, les
aides du plan France 2030 ont été attribuées à
hauteur de 62 % et décaissées à hauteur de
17 %
- 2. Le niveau limité de crédits de
paiement (CP) proposé pour 2025, inférieur de 30 % à
2024, correspond à la mobilisation des trésoreries
excédentaires des opérateurs
- 1. À la fin du premier semestre 2024, les
aides du plan France 2030 ont été attribuées à
hauteur de 62 % et décaissées à hauteur de
17 %
- B. LA MOBILISATION DE LA TRÉSORERIE DES
OPÉRATEURS N'AVAIT PAS ÉTÉ ANTICIPÉE ET
L'INFORMATION FINANCIÈRE TRANSMISE AU PARLEMENT POURRAIT ÊTRE
COMPLÉTÉE
- A. LE PLAN FRANCE 2030 SERA DÉPLOYÉ
À UN RYTHME CONSTANT EN 2025 EN MOBILISANT LA TRÉSORERIE DES
OPÉRATEURS
- II. LES RETOURS FINANCIERS SUR INVESTISSEMENT EN
FONDS PROPRES DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR FONT L'OBJET D'UNE INFORMATION
INSUFFISANTE DU PARLEMENT ET LEUR DOCTRINE D'EMPLOI POURRAIT ÊTRE
CLARIFIÉE
- A. LE PLAN FRANCE 2030 PRÉVOIT UNE
ENVELOPPE DE 6,5 MILLIARDS D'INVESTISSEMENTS EN FONDS PROPRES QUI
GÉNÈRENT DES RETOURS FINANCIERS
- B. L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES RETOURS
FINANCIERS DES INVESTISSEMENTS EN FONDS PROPRES POURRAIT ÊTRE
COMPLÉTÉE ET LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FONDS
RÉCUPÉRÉS POURRAIT ÊTRE CLARIFIÉE
- A. LE PLAN FRANCE 2030 PRÉVOIT UNE
ENVELOPPE DE 6,5 MILLIARDS D'INVESTISSEMENTS EN FONDS PROPRES QUI
GÉNÈRENT DES RETOURS FINANCIERS
- I. UNE CINQUIÈME ANNÉE DE
DÉPLOIEMENT MARQUÉE PAR UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE EN BAISSE
QUI N'AVAIT PAS ÉTÉ ANTICIPÉE ET QUI CORRESPOND À
UNE GESTION OPTIMISÉE DE LA TRÉSORERIE DES
OPÉRATEURS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Investir pour la France de 2030
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 17, déposé le