- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL STATIONNAIRES,
APRÈS DEUX ANNÉES DE REVALORISATIONS SALARIALES DES
ENSEIGNANTS
- A. LES DÉPENSES DE PERSONNELS, PRINCIPAL
POSTE DE DÉPENSE DE LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- B. UNE REVALORISATION NOTABLE, BIEN QU'ENCORE
INSUFFISANTE, DES RÉMUNÉRATIONS DES ENSEIGNANTS CES DEUX
DERNIÈRES ANNÉES
- 1. Des difficultés structurelles de
recrutement traduisant le déficit d'attractivité du métier
- 2. Des rémunérations des enseignants
encore insuffisantes par rapport aux moyennes internationales
- a) Des rémunérations des enseignants
encore inférieures aux autres pays
- b) Une paupérisation du monde enseignant en
raison de rémunérations insuffisantes
- c) Une réflexion à engager sur la
structuration de la carrière des enseignants
- d) La rémunération des heures
supplémentaires, un facteur de hausse du salaire des enseignants
- a) Des rémunérations des enseignants
encore inférieures aux autres pays
- 3. Un effort budgétaire incontestable et
stabilisé en 2025 pour améliorer les
rémunérations des personnels
- 4. Le Pacte enseignant, un dispositif efficient,
avec un coût sanctuarisé
- 1. Des difficultés structurelles de
recrutement traduisant le déficit d'attractivité du métier
- A. LES DÉPENSES DE PERSONNELS, PRINCIPAL
POSTE DE DÉPENSE DE LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- III. LA BAISSE DÉMOGRAPHIQUE, UNE
OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- A. UNE BAISSE STRUCTURELLE DES EFFECTIFS
D'ÉLÈVES, QUI S'AMPLIFIERA DANS LES ANNÉES À
VENIR
- B. DES TAUX D'ENCADREMENT EN AMÉLIORATION,
MAIS ENCORE ÉLEVÉS PAR RAPPORT À LA MOYENNE
EUROPÉENNE
- C. LA BAISSE DÉMOGRAPHIQUE, UNE
OPPORTUNITÉ POUR LES POLITIQUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- A. UNE BAISSE STRUCTURELLE DES EFFECTIFS
D'ÉLÈVES, QUI S'AMPLIFIERA DANS LES ANNÉES À
VENIR
- IV. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LES RÉFORMES EN COURS
- A. UNE POLITIQUE D'INCLUSION PEU SOUTENABLE
BUDGÉTAIREMENT
- 1. Une hausse continue du nombre
d'élèves en situation de handicap scolarisés
- 2. Un budget de 4,5 milliards d'euros
consacrés à l'école inclusive, stable après deux
années de hausse
- 3. Un renforcement des moyens humains qui
interroge
- 4. Une pertinence de la politique difficile
à évaluer et qui demande des explorations
supplémentaires
- 1. Une hausse continue du nombre
d'élèves en situation de handicap scolarisés
- B. CHOC DES SAVOIRS : UNE MISE EN oeUVRE
COMPLEXE ET COÛTEUSE DES « GROUPES DE BESOIN »
- C. DES DÉPENSES DES OPÉRATEURS DE LA
MISSION ENCORE ÉLEVÉES, MALGRÉ UNE BAISSE
- D. LE LYCÉE PROFESSIONNEL, UNE
RÉFORME EN BONNE VOIE
- A. UNE POLITIQUE D'INCLUSION PEU SOUTENABLE
BUDGÉTAIREMENT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Enseignement scolaire
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 14, déposé le