B. UNE STABILISATION DES MOYENS DE LA MISSION, APRÈS DEUX ANS DE HAUSSE
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui constitue le premier poste de dépenses du budget de l'État, s'élèvent en PLF 2025, à structure courante, à 64,493 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) et 64,503 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) hors contribution au CAS « Pensions », contre respectivement 64,358 milliards d'euros et 64,462 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2024.
Cela correspond à une hausse de 133,8 millions d'euros, soit une progression de 0,2 % par rapport à 2024 et de 9,6 % (soit + 5,7 milliards d'euros) par rapport à 2023.
En y incluant la contribution au CAS « Pensions », la mission atteint 88,828 milliards d'euros en AE et 86,817 milliards d'euros en CP. Le montant des crédits correspondant à la contribution du ministère de l'Éducation nationale au CAS « Pensions » passe de 22,6 milliards d'euros en LFI 2024 à 24,3 milliards d'euros au PLF 2025 (+ 7,4 %). Le gouvernement prévoit par ailleurs une diminution supplémentaire des crédits de la mission de 92 millions d'euros par amendement.
Évolution des crédits de la mission
« Enseignement scolaire »,
y compris CAS
« Pensions
(en millions d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Les dépenses de la mission ont augmenté de 9,4 % entre 2023 et 2024 et de 6,4 % entre 2022 et 2023. Hors CAS « Pensions », les crédits de la mission « Enseignement scolaire » devraient avoir connu une hausse de 16,7 %, soit + 9,2 milliards d'euros en 2025 par rapport à 2022. En incluant les retraites, les dépenses de la mission ont progressé de 10,1 milliards d'euros en trois ans. Cette hausse a été portée par l'augmentation des dépenses de personnel du fait des mesures salariales qui seront détaillées infra.
La stabilité constatée des crédits de la mission recoupe des réalités diverses selon les programmes. Ainsi, les programmes 141 « Enseignement du second degré » et 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » augmentent de 3 % par rapport à 2024 (respectivement 0,6 % et 2,73 % hors contribution au CAS « Pensions »), alors que le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » voit ses crédits baisser de 1,1 % (soit 1 % hors contribution au CAS « Pensions »).
Taux annuel d'évolution du montant des
crédits demandés par programme
en 2023, 2024 et
2025
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
La baisse de 97,12 millions d'euros sur le programme 139 « Enseignement privé » est liée en partie à la baisse du schéma d'emplois (cf. infra), à hauteur de 31,8 millions d'euros.
La hausse des crédits du programme 141 « Enseignement public du second degré » s'explique à 85 % par l'augmentation de 935 millions d'euros de sa contribution au CAS « Pensions ». Quant au programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », la hausse de 86,5 millions d'euros est liée pour partie à la hausse du schéma d'emplois de 16,7 millions d'euros (voir infra).
Les crédits hors titre 2 inscrits au PLF 2025 s'élèvent, en CP et à structure courante, à 5 521,08 millions d'euros contre 6 257,43 millions d'euros en LFI 2024, soit une diminution de 11,8 %, après la baisse de 2,1 % constatée entre 2023 et 2024. Cependant, cette baisse des dépenses hors dépenses de personnel ne traduit ni un sous-investissement ni une évolution à la baisse des dépenses de fonctionnement, mais découle d'enjeux de comptabilité.
En effet, un grand nombre d'emplois permanents d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) demeuraient non comptabilisés dans les plafonds d'emplois de la mission et relevaient des dépenses « hors T2 » du programme 230. Or, la politique de transformation des contrats de droit public de trois ans, renouvelable une fois en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les AESH ayant plus de 3 ans d'ancienneté conduit à l'intégration massive d'AESH dans les plafonds d'emplois de la mission et contribue par conséquent à la hausse faciale des dépenses de personnel, en partie par redéploiement des crédits depuis le hors titre 2, à hauteur de 536 millions d'euros entre 2024 et 2025.
Les moyens de la mission se stabilisent y compris au cours des prochaines années, la croissance devant être limitée à 1,4 % dès l'année prochaine, CAS « Pensions » inclus. Le budget de la mission « Enseignement scolaire » a toutefois été plus élevé encore de 900 millions d'euros en PLF 2025 par rapport aux prévisions du PLF 2024.
Évolution pluriannuelle
prévisionnelle de la mission
Enseignement scolaire
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Le ralentissement de la hausse devrait être également réparti entre les différents programmes jusqu'en 2027. Ces prévisions peuvent sembler optimistes, dans la mesure où il semble difficilement concevable, à moins d'une inflation extrêmement limitée, que les dépenses des personnels des premier et second degrés n'augmentent annuellement que de 1,5 %, CAS « Pensions » inclus, ce que le Gouvernement anticipe pourtant entre 2025 et 2026.