- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « JUSTICE » EN 2025
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE AUGMENTATION LIMITÉE
ET SÉLECTIVE
- A. EN 2024, L'EXÉCUTION EST RENDUE PLUS
DIFFICILE PAR UN DÉCRET D'ANNULATION ET DES SURGELS DE
CRÉDITS
- B. LE BUDGET POUR 2025 REPRÉSENTE UN EFFORT
IMPORTANT DE LA MISSION « JUSTICE » POUR PARTICIPER
À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
- C. LA PRIORITÉ EST DONNÉE À
L'ACCROISSEMENT DES MOYENS HUMAINS PAR RAPPORT AUX NOUVEAUX INVESTISSEMENTS,
HORS ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
- A. EN 2024, L'EXÉCUTION EST RENDUE PLUS
DIFFICILE PAR UN DÉCRET D'ANNULATION ET DES SURGELS DE
CRÉDITS
- II. L'ACCROISSEMENT DES MOYENS, QUI DEMEURE
NÉCESSAIRE, DOIT S'ACCOMPAGNER D'UN MEILLEUR SUIVI ET D'UNE
ÉVALUATION ACCRUE DE LA DÉPENSE
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE AUGMENTATION LIMITÉE
ET SÉLECTIVE
- DEUXIÈME PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LES RECRUTEMENTS, PRIORITÉ DU
MINISTÈRE, S'APPUIENT SUR UNE POLITIQUE DE REVALORISATION DES
MÉTIERS
- A. UN PLAN DE RECRUTEMENT SOUTENU RESTE
NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX BESOINS, MAIS AUSSI POUR
FAIRE FACE À LA ROTATION DES PERSONNELS
- B. LA REVALORISATION DES MÉTIERS SOUTIENT
LES RECRUTEMENTS DANS L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- C. LES SERVICES JUDICIAIRES
BÉNÉFICIENT AUSSI DE LA REVALORISATION DES MÉTIERS,
NÉCESSAIRE POUR FAIRE FACE AU RENOUVELLEMENT DES PERSONNELS FACE AUX
DÉPARTS EN RETRAITE
- D. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE A CONNU
UNE ANNÉE HEURTÉE POUR LA GESTION DE SON PERSONNEL
- A. UN PLAN DE RECRUTEMENT SOUTENU RESTE
NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX BESOINS, MAIS AUSSI POUR
FAIRE FACE À LA ROTATION DES PERSONNELS
- II. LA MODERNISATION DE LA FONCTION
INFORMATIQUE : UNE NÉCESSITÉ POUR AMÉLIORER
L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE TOUT EN MAÎTRISANT SES COÛTS
- III. LES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES DOIVENT
CONDUIRE À REPENSER LA STRATÉGIE IMMOBILIÈRE
- IV. L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE
FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION DOIT ÊTRE SYSTÉMATIQUEMENT
EXAMINÉE, TOUT EN PRIVILÉGIANT LA RÉPONSE AUX BESOINS DE
SÉCURISATION LES PLUS MANIFESTES
- I. LES RECRUTEMENTS, PRIORITÉ DU
MINISTÈRE, S'APPUIENT SUR UNE POLITIQUE DE REVALORISATION DES
MÉTIERS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Justice
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 18, déposé le