B. LES PLANS DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ONT FIXÉ UNE AMBITION FORTE
Le premier plan de transformation numérique (PTN), doté de 530 millions d'euros sur la période 2018-2022, était divisé en trois axes : adaptation du socle technique et des outils de travail, évolutions des applications et soutien aux utilisateurs.
Une enquête de la Cour des comptes, commandée par la commission des finances du Sénat, a constaté en janvier 2022 les limites de ce plan, qui avait « uniquement répondu à la nécessité de rattraper le retard numérique du ministère ». Elle a notamment recommandé de faire évoluer la gouvernance en association les utilisateurs finaux et en diminuant le niveau d'externalisation de la fonction informatique.
Les États généraux de la justice ont également souligné l'insuffisance des outils numériques mis à disposition des juridictions.
En conséquence, un second plan de transformation numérique (PTN 2) a été présenté dans le cadre de la loi de programmation 2023-2027 afin d'aller au-delà d'un rattrapage numérique pour répondre à huit objectifs stratégiques.
Les huit objectifs stratégiques du PTN 2
1 - Redresser le patrimoine fonctionnel et technique du ministère de la justice (améliorer le réseau, résorber la dette technique, poursuivre la modernisation des applications et équipements en associant les personnels).
2 - Faire émerger une architecture ouverte et évolutive (créer un cadre de cohérence partagé et respecté, un système d'information modulaire et découplé, des référentiels de données transverses).
3 - Construire un socle système d'information flexible, sécurisé et résilient.
4 - Mettre la valeur de la donnée au coeur des réflexions (open data, aide à la décision, qualité et gouvernance de la donnée).
5 - Aligner progressivement les compétences et les pratiques sur l'état de l'art (articulation du cadre juridique et du développement du numérique, nouvelle méthode de réalisation des produits numériques, tournée vers l'utilisateur, internalisation des ressources et compétences clés).
6 - Optimiser les services aux utilisateurs (numériser les flux de travail et faciliter la manipulation par les acteurs, identité numérique, chaîne de soutien modernisée, environnement de travail numérique de l'agent).
7 - Prendre en compte les exigences de sécurité dans la conception et dans tout le cycle de vie des produits numériques (nouvelle organisation de la sécurité des systèmes d'information et protection des données).
8 - Déployer et faire vivre une gouvernance permettant de soutenir les activités du numérique.
Source : rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ces objectifs se traduisent dans plusieurs chantiers :
- le soutien au quotidien dans les juridictions : déploiement de techniciens informatiques, amélioration des accès réseau, mise à niveau du parc informatique ;
- la dématérialisation, à travers un projet « zéro papier 2027 » ;
- le renforcement du socle technique, c'est-à-dire des applications existantes ;
- une nouvelle organisation de conduite des projets applicatifs, en mode projet, selon les recommandations de la Dinum, la déficience du pilotage constituant une carence trop souvent relevée dans les projets informatiques26(*) ;
- le développement de grands projets communs transversaux, évoqués infra.
Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, 127 techniciens ont ainsi été déployés dans les juridictions, ainsi que des ambassadeurs de la transformation numérique. Des audits de l'état du numérique sont également réalisés dans des juridictions telles que Bordeaux, Bobigny et Rouen.
Le lancement du PTN 2 a indéniablement créé des espoirs importants d'amélioration des équipements et de meilleure conduite des projets, après des quasi-échecs tels que celui du projet Cassiopée. Ces espoirs risquent toutefois d'être partiellement déçus par les restrictions budgétaires.
* 26 La Cour des comptes, dans son enquête précitée sur la conduite des projets numériques de l'État, constate que sept directeurs de projets se sont succédé sur le projet Cassiopée entre 2001 et 2014, et que les responsabilités respectives de chaque intervenant n'étaient pas clairement définies.