- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. DES CRÉDITS QUI CONTINUENT LEUR
TRAJECTOIRE BAISSIÈRE
- 1. Des économies programmées
d'environ 21,5 millions d'euros marquant une
nouvelle année de recul relativement faible
- 2. Un projet de budget
pour 2025 poursuivant une trajectoire baissière tendancielle
malgré la revalorisation des rentes viagères
- 3. Des crédits s'intégrant dans une
trajectoire budgétaire très contrainte pour les
années 2025 à 2027
- 1. Des économies programmées
d'environ 21,5 millions d'euros marquant une
nouvelle année de recul relativement faible
- B. DES CRÉDITS LARGEMENT ABONDÉS PAR
DES DÉPENSES FISCALES ET DES CRÉDITS DE LA MISSION
« DÉFENSE »
- A. DES CRÉDITS QUI CONTINUENT LEUR
TRAJECTOIRE BAISSIÈRE
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE
PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN
FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA
NATION » : UN PROGRAMME AUX ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES
CRÉDITS COUVRENT ESSENTIELLEMENT CELLES EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DES INVALIDES
- 1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
- 2. Des crédits dédiés à
l'effort en faveur des anciens combattants et invalides de guerre en
baisse
- a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation du point
PMI en 2025 toujours inférieure à l'inflation
- b) L'érosion du nombre de
bénéficiaires à l'origine des baisses de crédits du
programme 169
- (1) L'allocation de reconnaissance du combattant,
une reconnaissance de la Nation dont les crédits diminuent au rythme du
nombre de ses bénéficiaires
- (2) Les pensions militaires d'invalidité,
régime d'indemnisation recouvrant des situations très diverses et
dont la population tend tout à la fois à diminuer et à se
recomposer
- c) Une revalorisation des pensions
inférieure à l'inflation en 2025
- d) Une déformation des équilibres de
la politique de reconnaissance en faveur du monde combattant malgré des
avantages peu mobilisés
- a) Des extensions de droits de portée
limitée ces dernières années, une revalorisation du point
PMI en 2025 toujours inférieure à l'inflation
- 3. Les crédits des actions en faveur des
rapatriés continuent leur progression en 2025
- 4. Les crédits affectés à
l'action liens armées-jeunesse connaissent une hausse significative mais
la JDC et le SMV restent largement financés par la mission
« Défense »
- a) Le service militaire volontaire :
3,4 millions d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, un
budget de plus de 50 millions d'euros
- b) La JDC : une hausse des crédits de
la mission et une baisse du coût du dispositif
- (1) Des crédits pour 2024 en
légère hausse non représentatifs du coût réel
du dispositif
- (2) La JDC, une action clé de la lutte
contre le décrochage scolaire et la marginalisation qui mérite
d'être mieux suivie
- (3) Le SNU, un dispositif dont l'articulation avec
la JDC reste incertaine
- a) Le service militaire volontaire :
3,4 millions d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, un
budget de plus de 50 millions d'euros
- 5. Une baisse franche des crédits
« Politique de mémoire » à la suite du
programme commémoratif exceptionnel de l'année 2024
- 6. Les opérateurs du programme, soumis
à une budgétisation qui suscite l'inquiétude quant
à la soutenabilité de leurs comptes
- a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
- (1) Des crédits en augmentation en raison
du renforcement des actions en faveur des harkis mais qui permettent
difficilement de couvrir le fonctionnement courant des opérateurs
- (2) Un plafond d'emplois stable mais
sous-exécuté en 2025, après une période de
baisse importante
- b) L'ONaCVG, un acteur incontournable pour la mise
en oeuvre des crédits de la mission en cours de restructuration
- (1) L'ONaCVG, un acteur essentiel dans la mise en
oeuvre des actions de la mission « Anciens
combattants »
- (2) Des crédits en augmentation compensant
partiellement les hausses de charge de l'ONaCVG en 2025
- (3) Une restructuration ayant permis une plus
grande efficacité de l'ONaCVG dans son traitement des dossiers
- c) L'Institution Nationale des Invalides, un
acteur unique et irremplaçable pour la prise en charge des invalides de
guerre
- a) L'évolution des crédits et des
plafonds d'emploi des opérateurs de la mission
- 1. Des crédits hétéroclites,
largement dominés par l'effort en faveur des anciens combattants
- B. LE PROGRAMME 158 : UNE ENVELOPPE PLUS
LIMITÉE ET ÉGALEMENT EN BAISSE
- 1. Indemnisation des orphelins : la
réduction du nombre de crédirentiers
- 2. La nécessité d'une réforme
d'équité du dispositif de l'action 02 relatif à
l'indemnisation des orphelins de victimes d'actes de barbarie
- 3. La réparation des spoliations
antisémites, une budgétisation en fonction des dossiers
traités par la CIVS
- 1. Indemnisation des orphelins : la
réduction du nombre de crédirentiers
- A. LE
PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN
FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA
NATION » : UN PROGRAMME AUX ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES
CRÉDITS COUVRENT ESSENTIELLEMENT CELLES EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DES INVALIDES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 5, déposé le