LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'audition.
Liste des contributions écrites :
- Office national des anciens combattants
- Institution nationale des Invalides
- Souvenir Français
- Union Nationale des Combattants
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :