- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE EXÉCUTION EN HAUSSE DU
PROGRAMME 123 « CONDITIONS OUTRE-MER »
- 1. L'exécution du
programme 123 est globalement en hausse
- 2. La hausse de l'exécution des
crédits du programme 123 est due essentiellement à
l'action 6 - Collectivités territoriales
- 3. Malgré des crédits en hausse, les
dépenses prévues dans le cadre des CCT et CDEV n'ont pas
été exécutées en intégralité
- 4. Une consommation du FEI en progrès
- 1. L'exécution du
programme 123 est globalement en hausse
- B. UNE SUR-EXÉCUTION DU
PROGRAMME 138 EN RAISON D'UNE MAUVAISE ANTICIPATION DES
DÉPENSES D'EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES
ENTREPRISES
- A. UNE EXÉCUTION EN HAUSSE DU
PROGRAMME 123 « CONDITIONS OUTRE-MER »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Outre-mer
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 20, déposé le