C. MALGRÉ LES OPÉRATIONS D'APUREMENT RÉALISÉES, DES RESTES À PAYER ÉLEVÉS ET EN HAUSSE
En 2023, la direction générale des outre-mer (DGOM) a poursuivi les opérations d'apurement des restes à payer initiées en 2019. Ainsi, les campagnes de finalisation d'engagements juridiques réalisées auprès des comptables budgétaires régionaux (CBR), avec l'appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la direction du budget, ont permis d'enregistrer des opérations de retraits d'engagements d'années antérieures pour 75,3 millions d'euros, soit une hausse de 25 % par rapport à celles réalisées en 2022.
Ainsi, si la consommation extraite de Chorus7(*) s'élève à 3,14 milliards d'euros en AE pour la mission « Outre-mer », la consommation retraitée s'établit à 3,21 milliards d'euros en AE.
Exécution 2023 des crédits des
programmes 123 et 138
retraitée des apurements d'AE
anciennes
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Ces restes à payer sont essentiellement le fait du programme 123, pour lequel ils s'élèvent à 2,07 milliards d'euros en 2023, contre 2,04 milliards d'euros au 31 décembre 2022, soit une hausse de 7 % entre 2022 et 2023. Entre 2018 et 2023, les restes à payer ont augmenté de 35 % sur les crédits du programme 123, malgré les opérations d'apurement mises en oeuvre par la DGOM depuis 2019.
Comparaison entre les consommations de CP et les
restes à payer
entre 2018 et 2023 sur le
programme 123
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Ces restes à payer représentent un risque important pesant sur l'exécution de la mission, au vu de leurs niveaux très élevés. Les opérations d'apurement doivent donc être poursuivies à un rythme accéléré. Les caractéristiques du programme 123, avec de nombreuses opérations pluriannuelles (logements, contrats, fonds exceptionnel d'investissement) ne peuvent justifier à elles seules un tel niveau de restes à payer.
* 7 Chorus est le logiciel utilisé par l'État pour le pilotage des dépenses dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).