- L'ESSENTIEL
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE EST ATTENDUE EN
LÉGÈRE HAUSSE EN 2025 APRÈS UNE BAISSE
CONJONCTURELLE EN 2024
- II. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET
EUROPÉEN DEVRAIT CROÎTRE FORTEMENT DÈS 2026 ET
POTENTIELLEMENT LORS DU PROCHAIN CFP
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE AU BUDGET EUROPÉEN POUR BOUCLER LE CFP 2021-2027
- 1. Le poids de la contribution croissante de la
France au budget européen ne se fera véritablement sentir qu'en
fin d'exercice
- 2. La facture des retards pris dans le
décaissement des crédits sera présentée dans les
prochains budgets européens
- 3. La problématique structurelle des
reste-à-liquider (RAL)
- 1. Le poids de la contribution croissante de la
France au budget européen ne se fera véritablement sentir qu'en
fin d'exercice
- B. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE NEXT
GENERATION EU VA DURABLEMENT AFFECTER LES FINANCES DE L'UNION
EUROPÉENNE
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE AU BUDGET EUROPÉEN POUR BOUCLER LE CFP 2021-2027
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE EST ATTENDUE EN
LÉGÈRE HAUSSE EN 2025 APRÈS UNE BAISSE
CONJONCTURELLE EN 2024
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome II, fascicule 2, déposé le