LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général des affaires européennes
- Mme Morgane BASTARDIE, conseillère financière ;
- Mme Emma CHAINHO, adjointe au bureau FIN.
Direction du Budget - 7ème sous-direction Budgets de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, des affaires rurales, de l'aide publique au développement, de l'action extérieure de l'État, de l'immigration, de l'asile et de l'intégration
- M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, sous-directeur ;
- Mme Orianne PENNY-LEPASTIER, cheffe du bureau des finances et politique de l'Union européenne.
Direction générale du Trésor
- M. Mikhaël AYACHE, sous-directeur des affaires européennes ;
- M. Emmanuel CHAY, adjoint au sous-directeur ;
- M. Pierre-Marie VOEGELI, chef du bureau des relations bilatérales et instruments financiers ;
- Mme Méline HARDY-PUIG, adjointe au chef du bureau des relations bilatérales et instruments financiers.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :