- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE
BAISSE QUI S'INSCRIT DANS L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE RÉORGANISATION DES INSTANCES DE
CONSEIL ET D'ÉVALUATION DONT LES EFFETS DEMEURENT TRÈS
INCERTAINS
- 1. La future fusion entre le Haut-Commissariat au
Plan et France Stratégie devra s'accompagner d'une réflexion
sur les missions et l'organisation de la nouvelle structure
- 2. La séparation entre le Secrétariat
général à la planification écologique et le cabinet
du Premier ministre permet de clarifier le statut administratif de cet
organe
- 1. La future fusion entre le Haut-Commissariat au
Plan et France Stratégie devra s'accompagner d'une réflexion
sur les missions et l'organisation de la nouvelle structure
- B. ALORS QUE LES AAI DU PROGRAMME 308
BÉNÉFICIENT DE MOYENS BUDGÉTAIRES ÉLEVÉS,
LEURS MISSIONS CROISSANTES APPELLENT UNE RATIONALISATION DE LEUR GESTION
- 1. Parmi les AAI du programme 308, l'ARCOM et
la CNIL devront assumer des missions croissantes dans le cadre du
déploiement du paquet législatif européen relatif aux
services numériques
- 2. La rationalisation de la gestion des AAI du
programme 308 pourrait passer par des efforts de mutualisation
immobilière
- 1. Parmi les AAI du programme 308, l'ARCOM et
la CNIL devront assumer des missions croissantes dans le cadre du
déploiement du paquet législatif européen relatif aux
services numériques
- A. UNE RÉORGANISATION DES INSTANCES DE
CONSEIL ET D'ÉVALUATION DONT LES EFFETS DEMEURENT TRÈS
INCERTAINS
- I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE
BAISSE QUI S'INSCRIT DANS L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES
- 1. DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Direction de l'action du Gouvernement
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 10, déposé le