I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE
A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES EN CROISSANCE
La prévision des recettes du budget annexe afficherait un pic ponctuel en 2025, à 181 millions d'euros, avant de se maintenir à 176,2 millions d'euros les années suivantes, contre 167,3 millions d'euros en LFI 2024 (+ 8,19 %).
En effet, l'année 2025 précédant les élections municipales de 2026, une hausse des investissements des communes est attendue, conformément au cycle d'investissement classique de ces collectivités En conséquence, cette hausse des investissements devrait entraîner un rebond des recettes issues des annonces publiées au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), estimé à + 7,24 % par rapport à la LFI 2024, pour atteindre 71,1 millions d'euros.
De même, le dynamisme des recettes du budget annexe bénéficie d'une révision à la hausse de la trajectoire 2025-2027 concernant les recettes d'annonces publiées au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) compte tenu de l'exécution plus élevée qui est constatée chaque année. Cette révision à la hausse des recettes du BODACC se traduit par un supplément de 9 millions d'euros par rapport à 2024, aboutissant à un montant de 100 millions d'euros en 2025 (+ 9,89 %).
Évaluation des recettes d'activité
du budget annexe « Publications officielles
et information
administrative » pour 2025-2027
(en millions d'euros et en %)
|
Recettes |
2024 |
2025 |
Écart 2025/2024 |
2026 |
2027 |
|
BOAMP |
66,3 |
71,1 |
+ 7,24 % |
66,3 |
66,3 |
|
BALO |
6,6 |
6,6 |
- |
6,6 |
6,6 |
|
BODACC |
91,0 |
100,0 |
+ 9,89 % |
100,0 |
100,0 |
|
JORF - Lois et Décrets |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Recettes annonces |
163,9 |
177,7 |
+ 8,42 % |
172,9 |
172,9 |
|
Vente de publications et abonnements |
1,0 |
1,0 |
- |
1,0 |
1,0 |
|
Prestations et travaux d'édition |
1,9 |
1,8 |
- 5,26 % |
1,8 |
1,8 |
|
Autres activités |
0,5 |
0,5 |
- |
0,5 |
0,5 |
|
Produit de cession d'actif |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Recettes hors annonces |
3,4 |
3,3 |
- 2,94 % |
3,3 |
3,3 |
|
Total recettes |
167,3 |
181,0 |
+ 8,19 % |
176,2 |
176,2 |
Note : le BALO correspond aux bulletins des annonces légales et obligatoires ; le JORF désigne le Journal officiel de la République française.
Source : documentation budgétaire
B. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES QUI PERMETTRAIT DE DÉGAGER UN EXCÉDENT DEUX FOIS SUPÉRIEUR À CELUI DE L'EXERCICE 2024
Dans la continuité des précédents exercices, les moyens financiers et humains mis en oeuvre au sein du budget annexe s'inscrivent dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques que la DILA poursuit depuis de nombreuses années.
Ainsi, les dépenses du budget annexe atteignent 150,6 millions d'euros en CP, en légère baisse de 1 million d'euros par rapport à 2024 (- 0,69 %). Cette modération résulte d'une diminution des dépenses de fonctionnement (68,6 millions d'euros en 2025, contre 69,9 millions d'euros en 2024) et de la stabilité en valeur des dépenses de personnel et d'investissement (soit une baisse en volume compte tenu de l'inflation de 1,8 % prévu pour 2025).
Ainsi, compte tenu de l'augmentation prévisionnelle de ses recettes et de la maîtrise de ses dépenses, le budget annexe devrait dégager en 2025 un excédent élevé, à 30,4 millions d'euros, soit le double du niveau de 2024 (15,7 millions d'euros).
Évolution 2024-2025 des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative »
(en euros et en %)
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial