- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS POUR
L'ANNÉE 2023 EST EN HAUSSE PAR RAPPORT À L'EXERCICE
PRÉCÉDENT, MAIS LÉGÈREMENT EN DEÇA DE
L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Malgré la réduction des effectifs
de la mission, les dépenses de personnel augmentent
légèrement, en raison de mesures salariales non prévues
dans la budgétisation initiale
- 2. La montée en puissance des techniques
d'analyse des données de masse dans le contrôle fiscal se
poursuit
- 3. Résorber la dette technologique, un
impératif pour les administrations
- 1. Malgré la réduction des effectifs
de la mission, les dépenses de personnel augmentent
légèrement, en raison de mesures salariales non prévues
dans la budgétisation initiale
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS POUR
L'ANNÉE 2023 EST EN HAUSSE PAR RAPPORT À L'EXERCICE
PRÉCÉDENT, MAIS LÉGÈREMENT EN DEÇA DE
L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
- II. LA MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
- III. LA MISSION « TRANSFORMATION ET
FONCTION PUBLIQUES »
- A. POUR LA SIXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, DES TAUX D'EXÉCUTION DES CRÉDITS NON
CONFORMES À L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Face à la hausse des coûts des
construction, le programme 348 doit concentrer ses efforts sur les actions les
plus efficientes, notamment au plan énergétique
- 2. Le Fonds pour la transformation de l'action
publique doit poursuivre l'amélioration de sa gestion
- 3. Le positionnement interministériel des
actions portées par la DINUM justifie un rattachement budgétaire
aux services du Premier ministre
- 1. Face à la hausse des coûts des
construction, le programme 348 doit concentrer ses efforts sur les actions les
plus efficientes, notamment au plan énergétique
- A. POUR LA SIXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, DES TAUX D'EXÉCUTION DES CRÉDITS NON
CONFORMES À L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 15, volume 1, déposé le