- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT
ET AFFAIRES RURALES » (AAFAR) AFIN DE CONTRIBUER AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2025
- A. UNE DIMINUTION DES MOYENS ALLOUÉS À
LA MISSION PAR RAPPORT À L'ANNÉE 2024 PRINCIPALEMENT AU
DÉTRIMENT DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE ET DES CONTRÔLES
SUR L'ALIMENTATION
- 1. La diminution des crédits de la mission
en 2025 cache de fortes disparités entre les quatre programmes
- 2. Des orientations qui conduisent en particulier
à limiter les crédits alloués à la planification
écologique et aux politiques de sécurité et de
qualité sanitaire de l'alimentation
- 3. Après une forte revalorisation de ses
moyens en 2024, la diminution envisagée pour 2025 se traduit par le
retour à un niveau de crédits proche de celui
exécuté en 2023
- 1. La diminution des crédits de la mission
en 2025 cache de fortes disparités entre les quatre programmes
- B. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS POUR 2025 QUI
NE DEVRAIT TOUTEFOIS PAS ENTRAVER LES PROMESSES FORMULÉES À
L'ÉGARD DU MONDE AGRICOLE
- 1. La pérennisation des crédits
budgétaires consacrés au renouvellement des
générations
- 2. Une diminution des dépenses de personnel
de 52 millions d'euros par rapport à la LFI 2024 mais qui
correspond en réalité à une reconduction des
dépenses exécutées
- 3. Des dispositifs d'allègement du
coût du travail préservés
- 1. La pérennisation des crédits
budgétaires consacrés au renouvellement des
générations
- A. UNE DIMINUTION DES MOYENS ALLOUÉS À
LA MISSION PAR RAPPORT À L'ANNÉE 2024 PRINCIPALEMENT AU
DÉTRIMENT DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE ET DES CONTRÔLES
SUR L'ALIMENTATION
- II. UNE MISSION COMPRENANT DES PROGRAMMES
HÉTÉROGÈNES DONT LES MOYENS ÉVOLUENT DE
MANIÈRE DISPARATE EN 2025
- A. LE PROGRAMME 149
« COMPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT » FORTEMENT
AMPUTÉ
- B. LE
PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ
SANITAIRES DE L'ALIMENTATION » ÉGALEMENT TOUCHÉ PAR LA
DIMINUTION DES CRÉDITS
- C. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE
ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE » GLOBALEMENT
PRÉSERVÉ APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE RESTRICTION DE
LA VOILURE
- D. DES EFFORTS IMPORTANTS À DESTINATION DU
PROGRAMME 381 « ALLÈGEMENTS DU COÛT DU TRAVAIL EN
AGRICULTURE »
- E. LA DISPARITION DU PROGRAMME
382 « SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE ET AUX
REFUGES » MAIS LE MAINTIEN DES POLITIQUES PUBLIQUES
CONCERNÉES DANS LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 149
« COMPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT » FORTEMENT
AMPUTÉ
- III. LE RÔLE CLÉ DES DIX
OPÉRATEURS, GLOBALEMENT PRÉSERVÉS SUR LE PLAN
BUDGÉTAIRE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2025
- SECONDE PARTIE
ANALYSE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (CAS-DAR)
- I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE DONT LES CRÉDITS, MALGRÉ
LEUR SOUS-CONSOMMATION RÉCURRENTE, SONT RECONDUITS POUR 2025
- II. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DONT
L'EXISTENCE MÊME QUESTIONNE TOUJOURS AUTANT LES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE DONT LES CRÉDITS, MALGRÉ
LEUR SOUS-CONSOMMATION RÉCURRENTE, SONT RECONDUITS POUR 2025
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 3, déposé le