- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
- I. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION APRÈS LA CROISSANCE DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES
- II. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UNE RELATIVE STABILISATION DES AIDES À
LA PRESSE DANS L'ATTENTE DE LEUR NÉCESSAIRE RÉFORME
- A. UNE RÉFORME DES AIDES À LA PRESSE
QUI CONSTITUE UN DES PRINCIPAUX ENJEUX DES ÉTATS GÉNÉRAUX
DE L'INFORMATION
- B. UNE STABILITÉ DES FINANCEMENTS
PRÉVUS POUR L'AFP CONFORME À LA TRAJECTOIRE DE SON CONTRAT
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
- C. UNE REGRETTABLE DIMINUTION DES MOYENS
ACCORDÉS AU FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE (FSER)
- A. UNE RÉFORME DES AIDES À LA PRESSE
QUI CONSTITUE UN DES PRINCIPAUX ENJEUX DES ÉTATS GÉNÉRAUX
DE L'INFORMATION
- III. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
- A. UN MAINTIEN DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE DU LIVRE CONSÉCUTIF À
LA HAUSSE CONSTATÉE LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
- B. LA NORMALISATION EN COURS DE LA GESTION DU
FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
- C. UNE CONTRIBUTION DU CNC AU REDRESSEMENT DES
FINANCES PUBLIQUES À HAUTEUR DE 450 MILLIONS D'EUROS
JUSTIFIÉE PAR LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTABLISSEMENT
- A. UN MAINTIEN DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE DU LIVRE CONSÉCUTIF À
LA HAUSSE CONSTATÉE LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
- I. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION APRÈS LA CROISSANCE DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION
« AUDIOVISUEL PUBLIC » ET
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. UNE NOUVELLE MISSION BUDGÉTAIRE N'AYANT
VOCATION À ÊTRE QUE TEMPORAIRE DANS L'ATTENTE DU VOTE DE LA
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
- II. UNE CONTRIBUTION NÉCESSAIRE DES
SOCIÉTÉS D'AUDIOVISUEL PUBLIC AUX EFFORTS DE REDRESSEMENT DES
FINANCES PUBLIQUES
- I. UNE NOUVELLE MISSION BUDGÉTAIRE N'AYANT
VOCATION À ÊTRE QUE TEMPORAIRE DANS L'ATTENTE DU VOTE DE LA
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 19, déposé le