B. LA NORMALISATION EN COURS DE LA GESTION DU FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
Créé en 2019 et mis en place le 1er janvier 2020, le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont l'ambition est de devenir, à terme, l'équivalent, dans le domaine de la musique, du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)9(*).
Le CNM dispose actuellement de deux sources de financement principales :
- le produit de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés ;
- l'ancienne dotation budgétaire accordée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), à laquelle s'ajoutent les crédits budgétaires initialement dédiés à l'IRMA, au fonds pour la création musicale (FCM), au club action des labels et disquaires indépendants (CALIF) ou au Bureau export de la musique. Celle-ci s'élèvera à 25,65 millions d'euros en 2025, en baisse d'1,3 million d'euros par rapport à 2024.
Les organismes de gestion collective (OGC)10(*) peuvent également affecter au CNM leurs contributions destinées à l'action culturelle et sociale. Avant la crise sanitaire, les OGC contribuaient à hauteur de 6 millions d'euros environ. Seuls 2,85 millions d'euros ont été versés en 2023 et 3 millions d'euros ont été prévus en 2024, sans que leur recouvrement ne soit certain. Le CNM a indiqué travailler avec ces OGC à la mise en place d'une convention pluriannuelle sur une base triennale 2025 - 2027, sans être certains de l'aboutissement de ces négociations.
Une hausse continue de la dépense fiscale gérée par le CNM
Le Président du CMN peut délivrer, au nom du ministre de la culture, les agréments fiscaux de trois crédits d'impôts :
- le crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques (CIPP) pour un montant de 31 millions d'euros en 2025 ;
- le crédit d'impôt pour les dépenses de production de spectacle vivant (CISV) pour un montant de 42 millions d'euros ;
- le crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale, introduit en loi de finances pour 2022, dont le coût s'élève à 2 millions d'euros.
Le montant total de la dépense fiscale ainsi supervisée est estimé à 75 millions d'euros, contre 50 millions d'euros en 2024. Elle est extrêmement dynamique, dans un contexte de reprise du secteur à la suite de la crise sanitaire.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
Le premier contrat d'objectifs et de performance (COP) a été signé en juin 2024 et porte sur le quadriennal 2024-2028. Il prévoit une trajectoire de recettes ambitieuse pour le CNM, tenant compte du dynamisme actuel du secteur musical et du spectacle vivant.
Trajectoire de recettes du CNM dans le COP 2024-2028 (hors SCSP)
(en millions d'euros)
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Cible 2025 |
Cible 2026 |
Cible 2027 |
Cible 2028 |
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Taxes |
71,5 |
76,1 |
81,2 |
86,9 |
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dont taxe spectacles vivants |
53,2 |
54,9 |
56,6 |
58,5 |
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dont taxe streaming |
18,3 |
21,2 |
24,6 |
28,4 |
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Commerciales |
0,67 |
0,71 |
0,74 |
0,78 |
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Autres concours financiers (OGC, collectivités territoriales / DRAC, autres ministères, ressources diverses dont remboursement d'aides) |
8,9 |
9,9 |
10,9 |
10,9 |
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dont OGC |
4 |
5 |
6 |
6 |
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Total ressources |
81,07 |
86,71 |
92,84 |
98,58 |
Source : commission des finances d'après le COP du CNM
Le schéma de financement du centre prévoit une stabilisation du schéma d'intervention, notamment grâce à des reports de financements. Cela devrait lui permettre de couvrir ses dépenses d'intervention (soit 142 millions d'euros en 2024, dont 67 millions d'euros d'aides directes et 25,5 millions d'euros de droits de tirage). Le ministère annonce par ailleurs que le CNM va opérer d'ici la fin 2024 une refonte globale de son schéma d'intervention.
Concernant la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés, principale ressource fiscale du CMN, elle voit son rendement augmenter extrêmement rapidement grâce à la reprise très forte de la fréquentation des salles de spectacle après la crise sanitaire. En 2023, les recettes de billetterie ont pour la première fois dépassé le seuil du milliard d'euros.
Le rapporteur spécial notait l'année dernière que le chiffrage figurant dans les documents budgétaires, soit 30 millions d'euros en 2023 « pouvait être qualifié de prudent ». De fait, le rendement de la taxe a atteint 49,3 millions d'euros en 2023, et devrait atteindre le plafond fixé en LFI pour 2024 (soit 50 millions d'euros).
Rendement de la taxe sur les spectacles de variétés
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
Concernant la taxe sur le streaming musical adoptée en 2024 à l'initiative du Sénat, elle devait atteindre un montant prévisionnel de 15 millions d'euros. Son rendement pour 2024 devrait finalement être largement inférieur aux prévisions, autour de 9 millions d'euros, « traduisant a priori le non-respect à date par certains redevables de leurs obligations déclaratives » d'après le ministère. Il est plus que regrettable que certains redevables tentent de se soustraire au paiement de la taxe, eu égard au montant modique qu'elle représente pour de tels acteurs.
* 9 Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique.
* 10 Les OGC sont des sociétés civiles constituées dans le but de percevoir et de reverser aux auteurs et artistes interprètes adhérents, les droits d'auteur ou droits voisins.