- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX » EST FORTEMENT MISE À CONTRIBUTION POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC
- I. UNE BUDGÉTISATION DE LA MISSION EN RECUL
PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2024, DONT LES
CRÉDITS SE MAINTIENNENT NÉANMOINS À UN NIVEAU
INÉDIT
- A. TOUS LES PROGRAMMES DE LA MISSION VOIENT LEURS
CRÉDITS DIMINUER À PÉRIMÈTRE CONSTANT, BIEN QUE LES
CRÉDITS DU PROGRAMME SUPPORT, QUI BÉNÉFICIE D'UNE
IMPORTANTE MESURE DE PÉRIMÈTRE, AUGMENTENT À
PÉRIMÈTRE COURANT
- B. PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION ATTENDUE
POUR 2024, LA RÉDUCTION DES CRÉDITS DE LA MISSION PROPOSÉE
POUR 2025 N'APPARAÎT PAS EXCESSIVE
- 1. En 2024, la mission « Travail et
emploi » a fait l'objet d'importantes annulations de crédits
en cours d'exercice
- a) Le programme « Accès et retour
à l'emploi » (P102) a subi 228 millions d'euros
d'annulation de crédits
- b) Le programme « Accompagnement des
mutations économiques et développement de l'emploi »
(P103) a été le principal concerné par les annulations de
crédits décidées par le précédent
Gouvernement
- c) Les programmes 111 et 155 ont subi des
annulations de crédits pour des montants très faibles
- a) Le programme « Accès et retour
à l'emploi » (P102) a subi 228 millions d'euros
d'annulation de crédits
- 2. Le projet de loi de finances de fin de gestion
ne prévoit pas d'évolution majeure des
décaissements
- 3. En 2025, les crédits proposés
diminueraient d'environ 2 milliards d'euros par rapport à
l'exécution attendue pour 2024
- 1. En 2024, la mission « Travail et
emploi » a fait l'objet d'importantes annulations de crédits
en cours d'exercice
- C. BIEN QU'EN BAISSE, LES CRÉDITS
ALLOUÉS À LA MISSION SE MAINTIENNENT À UN NIVEAU
ÉLEVÉ, PROCHE DES PLAFONDS TRÈS AMBITIEUX FIXÉS
DANS LA DERNIÈRE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
- A. TOUS LES PROGRAMMES DE LA MISSION VOIENT LEURS
CRÉDITS DIMINUER À PÉRIMÈTRE CONSTANT, BIEN QUE LES
CRÉDITS DU PROGRAMME SUPPORT, QUI BÉNÉFICIE D'UNE
IMPORTANTE MESURE DE PÉRIMÈTRE, AUGMENTENT À
PÉRIMÈTRE COURANT
- II. LA DIMINUTION DES DÉPENSES DE LA MISSION
POURRAIT AVOIR UN EFFET RÉCESSIF SUR L'EMPLOI MAIS RELATIVEMENT MARGINAL
SUR LE CHÔMAGE
- A. LA STABILISATION DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET DE CERTAINES DÉPENSES DE SOUTIEN
À L'EMPLOI, SIGNES D'UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN
- B. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES
PUBLIQUES POURRAIT AVOIR UN IMPACT RÉCESSIF SUR LA CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE, AVEC UN EFFET INCERTAIN, MAIS PROBABLEMENT NÉGATIF,
SUR L'EMPLOI
- C. LE MAINTIEN D'UNE CONTRIBUTION DE
L'UNÉDIC MALGRÉ LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
- 1. De 2023 à 2026, une moindre
compensation des exonérations de cotisations versée à
l'assurance chômage
- 2. Une contribution controversée de
l'Unédic au financement des politiques de l'emploi
- a) La position du rapporteur spécial
Emmanuel Capus : pour regrettable qu'elle soit pour l'Unédic, une
contribution de l'assurance chômage aux politiques de l'emploi n'est pas
injustifiée
- b) La position de la rapporteure spéciale
Ghislaine Senée : un prélèvement maintenu
malgré la dégradation de la situation de l'Unédic et en
méconnaissance du fonctionnement contracyclique de l'Assurance
chômage
- a) La position du rapporteur spécial
Emmanuel Capus : pour regrettable qu'elle soit pour l'Unédic, une
contribution de l'assurance chômage aux politiques de l'emploi n'est pas
injustifiée
- 1. De 2023 à 2026, une moindre
compensation des exonérations de cotisations versée à
l'assurance chômage
- A. LA STABILISATION DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET DE CERTAINES DÉPENSES DE SOUTIEN
À L'EMPLOI, SIGNES D'UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN
- I. UNE BUDGÉTISATION DE LA MISSION EN RECUL
PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2024, DONT LES
CRÉDITS SE MAINTIENNENT NÉANMOINS À UN NIVEAU
INÉDIT
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « TRAVAIL, EMPLOI ET
ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX » FAIT L'OBJET
D'IMPORTANTES COUPES BUDGÉTAIRES
- A. SI, PARMI LES OPÉRATEURS, FRANCE TRAVAIL
EST MIEUX PRÉSERVÉ, D'AUTRES STRUCTURES DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI SONT FORTEMENT MISES À CONTRIBUTION
- 1. La diminution de la subvention de France
Compétences résulte des économies décidées
en cours de gestion en 2024
- 2. Alors que les moyens financiers alloués
à France Travail augmentent, ses moyens humains diminueraient
en 2025
- 3. Au sein du service public de l'emploi, les
missions locales seraient également mises à contribution
- 1. La diminution de la subvention de France
Compétences résulte des économies décidées
en cours de gestion en 2024
- B. CERTAINS DISPOSITIFS D'EMPLOI AIDÉS SONT
MAINTENUS TANDIS QUE D'AUTRES, MOINS EFFICIENTS, SONT SUPPRIMÉS
- C. LA VOILURE DES DISPOSITIFS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET DES SALARIÉS A
ÉTÉ FORTEMENT RÉDUITE
- A. SI, PARMI LES OPÉRATEURS, FRANCE TRAVAIL
EST MIEUX PRÉSERVÉ, D'AUTRES STRUCTURES DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI SONT FORTEMENT MISES À CONTRIBUTION
- II. APRÈS « LES ANNÉES
FOLLES », LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME DU
FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- A. LE DÉSÉQUILIBRE FINANCIER DE
FRANCE COMPÉTENCES PERSISTE MALGRÉ LA SUBVENTION VERSÉE
PAR L'ÉTAT
- B. METTRE FIN À L'IMPASSE FINANCIÈRE
DANS LAQUELLE SE TROUVE FRANCE COMPÉTENCE IMPLIQUE UN RÉEXAMEN
DES DISPOSITIFS QUE CET OPÉRATEUR FINANCE
- 1. Le reste à charge pour la mobilisation
du CPF, adopté dans la LFI 2023, est entré en vigueur en
avril 2024
- 2. Des pistes d'économies existent
s'agissant des projets de transition professionnelle (PTP)
- 3. Mettre fin au sous-financement de la formation
professionnelle tout en préservant les incitations à l'embauche
en apprentissage
- 1. Le reste à charge pour la mobilisation
du CPF, adopté dans la LFI 2023, est entré en vigueur en
avril 2024
- C. LE NIVEAU DU SOUTIEN PUBLIC À
L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIT IMPÉRATIVEMENT
ÊTRE RÉINTERROGÉ
- 1. La réforme annoncée des
paramètres de l'aide à l'embauche des apprentis doit être
l'occasion de mieux la cibler
- a) L'aide exceptionnelle aux employeurs
d'apprentis a constitué le principal moteur de la dynamique de
l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
- b) Malgré son coût très
élevé, les bienfaits de l'apprentissage dans le supérieur
sont pour le moins incertains
- c) Recentrer enfin le soutien à
l'apprentissage en faveur des jeunes qui devraient en être le coeur de
cible
- a) L'aide exceptionnelle aux employeurs
d'apprentis a constitué le principal moteur de la dynamique de
l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
- 2. Après les baisses
généralisées des NPEC ces dernières années,
une nécessaire réforme du financement des CFA
- 1. La réforme annoncée des
paramètres de l'aide à l'embauche des apprentis doit être
l'occasion de mieux la cibler
- A. LE DÉSÉQUILIBRE FINANCIER DE
FRANCE COMPÉTENCES PERSISTE MALGRÉ LA SUBVENTION VERSÉE
PAR L'ÉTAT
- I. LA MISSION « TRAVAIL, EMPLOI ET
ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX » FAIT L'OBJET
D'IMPORTANTES COUPES BUDGÉTAIRES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 32, déposé le