C. BIEN QU'EN BAISSE, LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA MISSION SE MAINTIENNENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ, PROCHE DES PLAFONDS TRÈS AMBITIEUX FIXÉS DANS LA DERNIÈRE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
La trajectoire triennale des dépenses de la mission « Travail et emploi » annexée au projet de loi de finances pour 2025 prévoit que les crédits de la mission, qui se sont établis à 20,9 milliards d'euros en 2023 et devraient atteindre 22,6 milliards d'euros en 2024, s'établissement à 21,6 milliards d'euros en 2025 et à 20,7 milliards d'euros en 2026.
Comparaison des trajectoires pluriannuelles des
crédits de la mission
dans la LPFP 2023-2027 et le PLF
2025
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Note : les trajectoires prévisionnelles correspondent aux prévisions triennales inscrites dans le projet annuel de performances de la mission pour le PLF 2024.
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet annuel de performances annexé au PLF 2025.
La trajectoire pluriannuelle fixée pour la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2025 est conforme à celle fixée par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Si le niveau des dépenses (hors contribution au CAS « Pensions ») prévu dans la LFI pour 2024 (22,5 milliards d'euros) est légèrement supérieur au plafond de dépenses fixé par la LPFP pour cette même année (22,4 milliards d'euros), l'annulation de 1,1 milliard d'euros intervenue en février dernier ainsi que la stabilité des décaissements prévus par le PLFG pour 2024 devraient avoir pour effet de faire s'établir l'exécution 2024 en-deçà du plafond de la LPFP.
Pour les années suivantes, la trajectoire des dépenses de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (hors contribution au CAS « Pensions ») devraient demeurer inférieures au plafond fixé par la LPFP : avec 21,4 milliards d'euros en 2025, la prévision de la LPFP serait confortablement respectée (22,4 milliards d'euros) ; en 2026, les 20,4 milliards d'euros prévus permettraient à nouveau de placer la mission en conformité avec les plafonds de la LPFP (21,6 milliards d'euros).
Toutefois, cette trajectoire a été largement revue à la hausse depuis entre dépôt du projet de loi de programmation à l'Assemblée nationale, en septembre 2022, et sa promulgation fin 2023. En effet, les moyens alors dévolus à la mission « Travail et emploi » étaient prévus pour être ramenés à 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2024, puis à 16,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 16,3 milliards d'euros en crédits de paiement en 2025. La mission « Travail et emploi » aurait donc été l'une des principales contributrices au freinage de l'évolution des dépenses de l'État.
Les dépenses prévues pour 2025 et 2026 s'établissement encore, malgré la baisse annoncée des crédits, largement au-dessus de cette trajectoire initiale. Cela n'est guère étonnant, compte tenu de la prolongation de l'effort en faveur de l'apprentissage décidé en 2023 et de la persistance de « l'impasse financière »5(*) de son financement par l'opérateur France Compétences, qui a rendu nécessaire la pérennisation du versement par l'État d'une subvention d'équilibre de 2,5 milliards d'euros dans la LFI pour 2024.
* 5 Cour des comptes, La formation professionnelle des salariés. Après la réforme de 2018, une stratégie nationale à définir et un financement à stabiliser, juin 2023.