Projet de loi de finances pour 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux

PREMIÈRE PARTIE 
LA MISSION « TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX » EST FORTEMENT MISE À CONTRIBUTION POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC

I. UNE BUDGÉTISATION DE LA MISSION EN RECUL PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2024, DONT LES CRÉDITS SE MAINTIENNENT NÉANMOINS À UN NIVEAU INÉDIT

A. TOUS LES PROGRAMMES DE LA MISSION VOIENT LEURS CRÉDITS DIMINUER À PÉRIMÈTRE CONSTANT, BIEN QUE LES CRÉDITS DU PROGRAMME SUPPORT, QUI BÉNÉFICIE D'UNE IMPORTANTE MESURE DE PÉRIMÈTRE, AUGMENTENT À PÉRIMÈTRE COURANT

Avec 21,6 milliards d'euros en CP prévus par le projet de loi de finances pour 2025, la mission « Travail et emploi » enregistre sa première réduction de crédits depuis 2020. C'est une diminution de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement (- 6,4 %) et de 1,0 milliard d'euros en crédits de paiement (- 4,5 %).

Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi » entre 2020 et 2025

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :

- le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » se fixe pour objectif principal de « favoriser l'accès et le retour à l'emploi de tous les publics en s'appuyant sur les structures du service public de l'emploi et en mobilisant au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une légère diminution en CP dans le projet de loi de finances pour 2025 : ils s'élèvent à 7,2 milliards d'euros en CP. En loi de finances initiale pour 2024, ils s'établissaient à 7,4 milliards d'euros en CP, soit une diminution de 4,43 %.

- le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » se fixe pour objectifs de « sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques », de « contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique », de « faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance » et enfin « d'édifier une société de compétences via le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une forte baisse de 19,4 % en AE, avec 11,7 milliards d'euros (contre 14,5 milliards d'euros ouverts dans la LFI 2024), et de 13,9 % en CP, avec 12,3 milliards d'euros (contre 14,3 milliards d'euros ouverts dans la LFI 2024.

- le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » vise notamment à améliorer les conditions d'emploi et de travail des salariés du secteur privé concurrentiel, à contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels, à la dynamisation de la négociation collective et à l'amélioration du dialogue social et enfin à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, en s'appuyant sur les services de l'inspection du travail. Les crédits demandés pour 2025 s'élèvent à 44,2 millions d'euros en AE, soit une diminution très importante par rapport aux crédits ouverts en LFI 2024 (184,6 millions d'euros) et à 83,6 millions d'euros en CP, soit un montant réduit par rapport à la prévision initiale pour 2024 (110,0 millions d'euros). La cause de ces importantes variations correspond pour l'essentiel au cycle des élections professionnelles ;

- enfin, le programme 155, qui constitue le programme d'appui et de soutien serait rebaptisé « Soutien des ministères sociaux ». Si les crédits demandés sont globalement stables à périmètre constant, ils connaissent à périmètre courant une forte hausse (+ 181,8 %, en AE et + 194,2 % en CP), du fait du transfert à la mission « Travail et emploi » des crédits auparavant budgétés sur le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». De 688,5 millions d'euros en AE et 687,3 millions d'euros en CP en 2024, les crédits du programme 155 s'établissent à 1,9 milliard d'euros en AE et 2 milliards d'euros en CP en 2025.

Le poids budgétaire des deux principaux programmes de la mission - « Accès et retour à l'emploi » (programme 102) d'une part, et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme 103) d'autre part - demeure prépondérant en 2025, puisqu'ils représentent 90,2 % des dotations.

Évolution par programmes des crédits de la mission « Travail et emploi »
entre la LFI pour 2024 et le PLF pour 2025

(en millions d'euros et en pourcentage)

N° et intitulé du programme		LFI 2024	PLF 2025 (courant)	PLF 2025 (constant)	Évolution PLF 2025 / LFI 2024 (périmètre courant)	Évolution PLF 2025 / LFI 2024 (périmètre constant)
102 - Accès et retour à l'emploi	AE	7 536,9	7 773,6	7 773,6	+ 3,1 %	+ 3,1 %
	CP	7 543,2	7 208,7	7 208,7	- 4,4 %	- 4,4 %
103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	AE	14 544,9	11 721,8	11 721,8	- 19,4 %	- 19,4 %
	CP	14 308,7	12 318,7	12 318,7	- 13,9 %	- 13,9 %
111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	AE	184,6	44,2	44,2	- 76,0 %	- 76,0 %
	CP	110,0	83,6	83,6	- 24,0 %	- 24,0 %
155 - Soutien des ministères sociaux	AE	688,6	1 940,3	685,2	+ 181,8 %	- 0,5 %
	CP	687,3	2 022,0	670,2	+ 194,2 %	- 2,5 %
TOTAL MISSION	AE	22 954,9	21 479,9	20 224,8	- 6,4 %	- 11,9 %
	CP	22 649,2	21 633,0	20 281,2	- 4,5 %	- 10,5 %

Note : les données à périmètre constant sont obtenues en retranchant les dépenses budgétées en 2024 dans le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » des dépenses budgétés pour 2025 dans le nouveau programme 155.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La diminution des crédits constatée à périmètre courant (- 6,4 % en AE et - 4,5 % en CP) est plus importante encore à périmètre constant (- 11,9 % en AE et - 10,5 % en CP), c'est-à-dire abstraction faite de la budgétisation sur le programme 155, à compter de 2025, des près de 1,3 milliard d'euros auparavant inscrits sur le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Malgré la diminution des crédits constatée entre la LFI pour 2024 et le PLF pour 2025, le niveau des crédits alloués à la mission se stabilise à un niveau très élevé (plus de 20 milliards d'euros) soit une augmentation de 47 % par rapport à l'exécution de 2020.