- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
- I. EN DÉPIT DE LA RÉCENTE INFLEXION DE
LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, LA
CHARGE DE LA DETTE DE L'ÉTAT CONTINUE DE S'ALOURDIR FORTEMENT
- A. LES TAUX D'INTÉRÊT DES TITRES DE
DETTE FRANÇAISE DEMEURENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ,
NOTAMMENT SOUS L'EFFET D'UN CREUSEMENT DE LA PRIME DE RISQUE PAR RAPPORT
À L'ALLEMAGNE
- 1. Plus que par l'incertitude politique née
de la dissolution, le creusement de l'écart de taux par rapport à
l'Allemagne s'explique par la dégradation successive des
prévisions de déficit du précédent Gouvernement
pour 2023 et pour 2024
- 2. En dépit de l'assouplissement de la
politique monétaire depuis juin 2024, les taux
d'intérêt sur les titres de dette française devraient
demeurer dans les prochaines années nettement au-dessus
de 3 %
- 1. Plus que par l'incertitude politique née
de la dissolution, le creusement de l'écart de taux par rapport à
l'Allemagne s'explique par la dégradation successive des
prévisions de déficit du précédent Gouvernement
pour 2023 et pour 2024
- B. EN L'ABSENCE DE REDRESSEMENT APPUYÉ DES
FINANCES PUBLIQUES, LA TRAJECTOIRE DE LA CHARGE DE LA DETTE DE L'ÉTAT
EST APPELÉE À DOUBLER ENTRE 2024 ET 2029, POUR
REPRÉSENTER 2,7 % DU PIB ET LE PREMIER POSTE DE DÉPENSES DU
BUDGET
- 1. Un programme de financement record en 2025,
qui atteint la barre historique des 300 milliards d'euros, alors que
la dette de l'État dépasse
déjà 2 600 milliards d'euros
- 2. Une charge de la dette en voie de devenir,
à politique inchangée, le premier poste de dépenses du
budget de l'État
- 3. Une croissance notable de la part des
créanciers non-résidents depuis 2022, qui pourrait
représenter une vulnérabilité pour le refinancement de la
dette de l'État
- 1. Un programme de financement record en 2025,
qui atteint la barre historique des 300 milliards d'euros, alors que
la dette de l'État dépasse
déjà 2 600 milliards d'euros
- C. LE MAINTIEN DU
PROGRAMME 369 « AMORTISSEMENT DE LA DETTE DE L'ÉTAT
LIÉE À LA COVID-19 » NE RÉPOND À AUCUNE
JUSTIFICATION RÉELLE, DE MÊME QUE L'ISOLEMENT DE LA CHARGE DE LA
DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR L'ÉTAT AU SEIN DU
PROGRAMME 355
- 1. Le programme 369 ne présente
aucun fondement économique ou budgétaire
- 2. Si l'existence d'un programme spécifique
pour la charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État peut
éventuellement davantage se justifier, la présentation
transparente de la charge totale de la dette de l'État impose
également la suppression du programme 355
- 1. Le programme 369 ne présente
aucun fondement économique ou budgétaire
- A. LES TAUX D'INTÉRÊT DES TITRES DE
DETTE FRANÇAISE DEMEURENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ,
NOTAMMENT SOUS L'EFFET D'UN CREUSEMENT DE LA PRIME DE RISQUE PAR RAPPORT
À L'ALLEMAGNE
- II. ALORS QUE LES APPELS EN GARANTIE DE
L'ÉTAT DEVRAIENT ENREGISTRER UNE BAISSE NOTABLE DE PRÈS
D'UN MILLIARD D'EUROS, LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
PRÉSENTENT DES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES PEU
SIGNIFICATIVES
- I. EN DÉPIT DE LA RÉCENTE INFLEXION DE
LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, LA
CHARGE DE LA DETTE DE L'ÉTAT CONTINUE DE S'ALOURDIR FORTEMENT
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES SPÉCIAUX
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UN
EXCÉDENT QUI DEVRAIT SE CONFIRMER EN 2025
- A. UN PÉRIMÈTRE QUI POURSUIT SA
RATIONALISATION EN 2025, AVEC LA SUPPRESSION DU
PROGRAMME 829 RELATIF AU VOLET TRANSPORTS DU PLAN MARSEILLE EN
GRAND
- B. UN NOUVEL EXCÉDENT EN 2025,
PORTÉ PAR DES RECETTES EN PROGRESSION ET LA DIMINUTION DES
DÉPENSES AU TITRE DU PROGRAMME 824 « PRÊTS ET
AVANCES À DES SERVICES DE L'ÉTAT »
- A. UN PÉRIMÈTRE QUI POURSUIT SA
RATIONALISATION EN 2025, AVEC LA SUPPRESSION DU
PROGRAMME 829 RELATIF AU VOLET TRANSPORTS DU PLAN MARSEILLE EN
GRAND
- II. DANS LA CONTINUITÉ DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES, LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PAS
DOTÉ DE CRÉDITS
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UN
EXCÉDENT QUI DEVRAIT SE CONFIRMER EN 2025
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Engagements financiers de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 13, déposé le