- L'ESSENTIEL
- PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
- I. MÉTÉO FRANCE : DES MOYENS
STABILISÉS
- A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN
HAUSSE POUR COMPENSER DES MESURES NATIONALES QUI CONDUIRONT À AUGMENTER
LES DÉPENSES DE PERSONNEL DE MÉTÉO-FRANCE
- B. LA REDEVANCE VERSÉE À
MÉTÉO-FRANCE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'AVIATION CIVILE (DGAC) VA ENFIN ÊTRE REVALORISÉE
- C. LES EFFECTIFS DE MÉTÉO-FRANCE
POURSUIVENT UNE PROGRESSION AMORCÉE EN 2023 SUITE À UNE
DÉCENNIE DE BAISSE
- D. DE NOUVEAUX SUPERCALCULATEURS QUI DEVRAIENT
ENTRER EN SERVICE EN 2027 POUR UN COÛT PRÉVISIONNEL
ESTIMÉ À 415 MILLIONS D'EUROS
- A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN
HAUSSE POUR COMPENSER DES MESURES NATIONALES QUI CONDUIRONT À AUGMENTER
LES DÉPENSES DE PERSONNEL DE MÉTÉO-FRANCE
- II. BUDGÉTAIREMENT ET À TRÈS
COURT TERME, L'IGN « VA DANS LE MUR »
- A. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'IGN SE
TROUVE AUJOURD'HUI DANS UNE IMPASSE
- 1. Une hausse de 5 % de la subvention de
l'IGN : l'inversion de tendance amorcée en 2023 se
poursuit
- 2. Les « fortunes diverses »
des ressources propres « traditionnelles »
- 3. Alors que la subvention de
l'établissement ne couvre plus le coût de ses missions de base et
que sa situation financière est par ailleurs « à la
merci » des ressources propres attendues au titre de ses
« grands projets », l'IGN se trouve dans une impasse
budgétaire à très court terme
- a) De grands projets qui structurent le
modèle économique de l'IGN
- b) L'analyse des difficultés
budgétaires rencontrées en fin d'année 2023 par l'IGN
avaient souligné l'insuffisante sécurisation des ressources
attendues dans le cadre du financement des grands projets
- c) Les recettes perçues par avance sur les
grands projets ont masqué un déficit de ses missions de base qui
conduit irrémédiablement l'IGN dans une impasse budgétaire
à très court terme
- a) De grands projets qui structurent le
modèle économique de l'IGN
- 1. Une hausse de 5 % de la subvention de
l'IGN : l'inversion de tendance amorcée en 2023 se
poursuit
- B. LES EFFECTIFS ET LES DÉPENSES DE
L'IGN
- A. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'IGN SE
TROUVE AUJOURD'HUI DANS UNE IMPASSE
- III. UNE BAISSE DE SA SUBVENTION QUI POURRAIT
CONDUIRE LE CEREMA À ÉQUILIBRER SON BUDGET 2025 AU MOYEN DE
FONDS FLÉCHÉS VERS LES COLLECTIVITÉS
- A. APRÈS DEUX ANNÉES DE RÉPIT,
LA DOTATION AU CEREMA DIMINUE DE NOUVEAU QUAND BIEN MÊME IL EST
CONFRONTÉ À DE NOUVELLES CHARGES
- 1. La baisse de sa subvention risque de mettre en
difficulté le Cerema
- 2. Alors que le PLF prévoyait une
stabilisation des effectifs du Cerema, le Gouvernement entendrait
désormais revenir sur l'augmentation adoptée par le Parlement
l'année dernière à l'initiative du rapporteur
spécial
- 3. Des dépenses d'investissement d'environ
20 millions d'euros pour rénover des installations
vétustes
- 4. Le « plan tourisme »
pourrait faire les frais de la forte contrainte qui pèse sur les
finances publiques
- 1. La baisse de sa subvention risque de mettre en
difficulté le Cerema
- B. LE NOUVEAU MODÈLE DE QUASI-RÉGIE
CONJOINTE PREND FORME
- A. APRÈS DEUX ANNÉES DE RÉPIT,
LA DOTATION AU CEREMA DIMINUE DE NOUVEAU QUAND BIEN MÊME IL EST
CONFRONTÉ À DE NOUVELLES CHARGES
- I. MÉTÉO FRANCE : DES MOYENS
STABILISÉS
- BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. LE TRANSPORT AÉRIEN EN
FRANCE : ENTRE SORTIE DE CRISE ET APPRÉHENSION LÉGITIME POUR
L'AVENIR
- A. EN FRANCE, LE TRAFIC DEVRAIT DÉPASSER
SON NIVEAU D'AVANT CRISE EN 2025 MAIS LE TRANSPORT AÉRIEN
RESTE SUSPENDU AUX RÉPERCUSSIONS POTENTIELLES DE LA HAUSSE SENSIBLE DE
FISCALITÉ ENVISAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- B. LE PLAN FRANCE 2030 PRÉVOIT
DES MOYENS EN FAVEUR DE LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT
AÉRIEN
- C. PLUSIEURS LIAISONS AÉRIENNES
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SONT MENACÉES DE FERMETURE
- A. EN FRANCE, LE TRAFIC DEVRAIT DÉPASSER
SON NIVEAU D'AVANT CRISE EN 2025 MAIS LE TRANSPORT AÉRIEN
RESTE SUSPENDU AUX RÉPERCUSSIONS POTENTIELLES DE LA HAUSSE SENSIBLE DE
FISCALITÉ ENVISAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET
ANNEXE : DYNAMISME DES RECETTES D'EXPLOITATION ET HAUSSE DES
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AINSI QUE DES CHARGES DE PERSONNEL
- A. LES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE SONT
SOUTENUS PAR LES INVESTISSEMENTS DE LA DSNA ET L'AUGMENTATION DES CHARGES DE
PERSONNEL RÉSULTANT DU DERNIER PROTOCOLE SOCIAL DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC)
- B. LES RECETTES DU BACEA POURRAIENT AUGMENTER DE
PLUS DE 10 % POUR ATTEINDRE 2,7 MILLIARDS D'EUROS
EN 2025
- 1. Le rendement des redevances de navigation
aérienne poursuit sa progression et devrait dépasser les
2 milliards d'euros en 2025
- 2. Les redevances de surveillance et de
certification devraient être converties en impositions de toute
nature
- 3. Le rendement du tarif de l'aviation civile
pourrait augmenter de 7 %
- 4. Les taxes collectées par la DGAC pour le
compte de tiers
- a) Le plafond d'affectation du tarif de
solidarité à l'Agence de financement des infrastructures de
transport de France (AFIT France) doit être relevé de
18 millions d'euros en 2025 tandis que le fonds de
solidarité pour le développement (FSD) n'en sera plus
bénéficiaire
- b) Le modèle de financement des
dépenses de sûreté et sécurité
aéroportuaires s'enfonce chaque année un peu plus dans la
crise
- c) Il aura fallu attendre 2025 pour que le
produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes retrouve son
niveau d'avant crise
- a) Le plafond d'affectation du tarif de
solidarité à l'Agence de financement des infrastructures de
transport de France (AFIT France) doit être relevé de
18 millions d'euros en 2025 tandis que le fonds de
solidarité pour le développement (FSD) n'en sera plus
bénéficiaire
- 1. Le rendement des redevances de navigation
aérienne poursuit sa progression et devrait dépasser les
2 milliards d'euros en 2025
- A. LES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE SONT
SOUTENUS PAR LES INVESTISSEMENTS DE LA DSNA ET L'AUGMENTATION DES CHARGES DE
PERSONNEL RÉSULTANT DU DERNIER PROTOCOLE SOCIAL DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC)
- III. LES DÉPENSES DU BACEA : DES
CHARGES DE PERSONNEL ET DES INVESTISSEMENTS DYNAMIQUES
- A. UN NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL COÛTEUX MAIS
VISANT À ACCOMPAGNER DES MESURES NÉCESSAIRES DANS UN CONTEXTE DE
RENOUVELLEMENT DES EFFECTIFS DE CONTRÔLEURS AÉRIENS
- B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DYNAMISÉES PAR LES PROGRAMMES DE LA DSNA
- 1. Amorcée en 2024, la nouvelle
impulsion budgétaire en faveur des investissements de la DSNA se
confirme en 2025
- a) Depuis 2024, les dépenses
d'investissement du BACEA sont fortement stimulées par la nouvelle
trajectoire pluriannuelle de la DSNA
- b) Principalement consacrées à la
modernisation des outils du contrôle aérien, les dépenses
d'investissements de la DSNA sont très dynamiques depuis 2024 et
l'adoption d'une trajectoire pluriannuelle plus ambitieuse
- a) Depuis 2024, les dépenses
d'investissement du BACEA sont fortement stimulées par la nouvelle
trajectoire pluriannuelle de la DSNA
- 2. Le point sur les principaux programmes
d'investissement de la DSNA
- 1. Amorcée en 2024, la nouvelle
impulsion budgétaire en faveur des investissements de la DSNA se
confirme en 2025
- C. LA LOURDE DETTE DU BACEA SE RÉSORBE
DOUCEMENT ET POURRAIT REPASSER SOUS LES 2 MILLIARDS D'EUROS
EN 2025
- A. UN NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL COÛTEUX MAIS
VISANT À ACCOMPAGNER DES MESURES NÉCESSAIRES DANS UN CONTEXTE DE
RENOUVELLEMENT DES EFFECTIFS DE CONTRÔLEURS AÉRIENS
- I. LE TRANSPORT AÉRIEN EN
FRANCE : ENTRE SORTIE DE CRISE ET APPRÉHENSION LÉGITIME POUR
L'AVENIR
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 11, volume 3, déposé le